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FOURNITURE ET LIVRAISON DE GILETS DE SECURITE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE Date de remise des candidatures : 02/09/2019 12:00 Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GILETS DE SECURITE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE Objet : FOURNITU...
Région Nouvelle-Aquitaine
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE GILETS DE SECURITE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768976

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (31/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE ET LIVRAISON DE GILETS DE SECURITE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ACCORD-CADRE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GILETS DE
SECURITE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Réf.: 2019I000F06594
2
SOMMAIRE
CONTEXTE. 3
ARTICLE 1: OBJET 3
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES 3
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DU SERVICE 3
ARTICLE 4 : ANNEXES 4
3
Contexte.
La Région Nouvelle-Aquitaine est Autorité Organisatrice de Transports routiers de voyageurs.
Depuis la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite loi NOTRe), la Région fait de la sécurité une priorité majeure et souhaite que les
transports dont elle a désormais la charge, soient effectués dans les meilleures conditions de sécurité
possibles.
Article 1: Objet
Le marché a ainsi pour objet de fournir à la Région Nouvelle-Aquitaine des gilets de sécurité à
destination des élèves des écoles, des collèges et des lycées, utilisateurs des transports
scolaires interurbains.
Ces gilets de sécurité devront être livrés sur les sites dont les coordonnées sont fournies en annexe 3.
Article 2 : Description des prestations attendues
Les gilets de sécurité, objet du marché, respectent les caractéristiques techniques suivantes :
- Couleur jaune ;
- Normes CE : EN 20471 ;
- 2 bandes de sécurité réfléchissantes de 50 mm cousues sur le gilet ;
- Pochette plastique cousue ou thermocollée devant, côté cœur, dimensions 85 x 54 mm pour
insertion de la carte de transport ;
- Technique d’impression : SERIGRAPHIE ;
- Impression couleur : « NOIR » ;
- 1 impression dans le dos : LOGO REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Le modèle de gilet avec les tailles et les quantités prévisionnelles attendues figurent en annexes 1 et
2. Le logo définitif sera transmis au candidat retenu avec le bon de commande.
Article 3 : Modalités d’exécution du service
Le Marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire ? pour des commandes
estimées à 27 050 gilets, pour la rentrée 2019-2020.
Délais d’exécution :
Le délai d’exécution de la prestation (de la réception du bon de commande à la livraison sur les
sites identifiés) n’excède pas 25 jours ouvrés.
Le TITULAIRE peut s’engager sur un délai inférieur dans son offre. Le délai figurant au mémoire
technique du TITULAIRE constitue le délai contractuel applicable.
Modalités d’émission des commandes :
La Région émettra une commande annuelle de gilets de sécurité, à répartir par le TITULAIRE sur les
points de livraisons mentionnés au bon de commande. Les quantités et lieux de livraison seront
indiqués au bon de comm...

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