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Marché de prestations pour la réalisation des études diagnostiques des ports du parc en vue de l'obtention de la certification AFNOR "Ports propres" (CWA 16387) Date de remise des candidatures : 02/09/2019 12:00 Intitulé : Marché de prestations pour la réalisation des études diagnostiques des ports du parc en vue de l'obtention de la certification A...
Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
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Marché de prestations pour la réalisation des études diagnostiques des ports du parc en vue de l'obtention de la certification AFNOR "Ports propres" (CWA 16387)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4701071

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de prestations pour la réalisation des études diagnostiques des ports du parc en vue de l'obtention de la certification AFNOR "Ports propres" (CWA 16387)" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE DE PRESTATIONS POUR LA REALISATION DES
ETUDES DIAGNOSTIQUES DES PORTS DU PARC EN VUE
DE L’OBTENTION DE LA CERTIFICATION AFNOR
« PORTS PROPRES » (CWA 16387)
Marché N°2019-71
Cahier des clauses techniques particulières
CCTP
La signature du marché vaut acceptation des clauses du CCTP et de ses pièces
annexes.
MARCHE DE PRESTATIONS POUR LA REALISATION DES ETUDES DIAGNOSTIQUES
DES PORTS DU PARC EN VUE DE L’OBTENTION DE LA CERTIFICATION AFNOR «
PORTS PROPRES » (CWA 16387)
Marché n 2019-071 1
Sommaire
1 Contexte .......................................................................................................................................... 2
1.1 Parc naturel marin du golfe du Lion ........................................................................................ 2
1.2 Objectifs du marché ................................................................................................................ 3
2 Périmètre de l’étude ....................................................................................................................... 3
3 Données techniques des ports concernés ...................................................................................... 3
3.1 Contexte général ..................................................................................................................... 3
3.2 Principales caractéristiques des ports ..................................................................................... 4
4 Prescriptions techniques ................................................................................................................. 6
4.1 Phase 1 - Etat des lieux ............................................................................................................ 6
4.1.1 Enquêtes et visites de terrain .......................................................................................... 6
4.1.2 Présentation du port et de son environnement immédiat ............................................. 6
4.1.3 Perception du port par les usagers ................................................................................. 7
4.1.4 Origines, nature et impact des nuisances sur l’environnement ..................................... 7
4.1.5 Gestion des consommations d’eau et d’énergie ........................................................... 10
4.2 Phase 2 - Hiérarchisation des sources de pollutions et définition des objectifs de qualité
souhaités ........................................................................................................................................... 10
4.3 Phase 3 - Programme d’actions ............................................................................................. 11
5 Livrables ..............................

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