Centrale des marchés
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA CORREZE Date de remise des candidatures : 05/09/2019 12:00 Intitulé : EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA CORREZE Objet : EXÉCUTION DE SERVICES PUBLIC...
Région Nouvelle-Aquitaine
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EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA CORREZE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4710707

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA CORREZE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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ANNEXES TECHNIQUES AU C.C.T.P.
MARCHES PUBLICS DE SERVICE
LIGNES DE TRANSPORT A LA DEMANDE (T.A.D) SUR LE TERRITOIRE DE LA
CORREZE
Lot 1 – Plateau Bortois - Ussel
Consultation N°2019I000S06093
Annexe 1 au CCTP- Consistance des services
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ANNEXES TECHNIQUES AU C.C.T.P.
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ANNEXES TECHNIQUES AU C.C.T.P.
1 - Préambule
Le Transport à la Demande dont il s'agit ici est zonal, il dessert plusieurs
communes. Les jours et horaires de fonctionnement, ainsi que la destination
sont préétablis et font l'objet de la présente annexe.
Le TAD ne se déclenche que s'il y a une demande préalable, réservation de
l'usager faite au Centre de réservation du TAD.
2 - Définition du service
Il permet des séjours à la demi-journée, matin et après-midi, 2 fois par
mois.
 La commune de destination
Le service de Transport à la Demande est réalisé à destination de la
commune d’USSEL.
 La zone d’exploitation
Le service de Transport à la Demande concerne les communes suivantes :
 Bort-les-Orgues
 Thalamy
 Saint-Bonnet-Près-Bort
 Margerides
 Veyrières
 Saint Victour
 Saint- Etienne-aux-Clos
 Confolens-Port-Dieu
 Jours de fonctionnement et horaires
Le 1er et 3ème mercredi de chaque mois
Matin Après-midi
Arrivée à Ussel : 9 H 30 14 H 30
Départ d'Ussel : 12 H 30 17 H 00
3 - Le Matériel
 1 véhicule immatriculé après le 1er septembre 2011 et d'une capacité
inférieure ou égale à 22 places et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
Capacité du véhicule
 1 véhicule ≤ à 22 places
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ANNEXES TECHNIQUES AU C.C.T.P.
MARCHES PUBLICS DE SERVICE
LIGNES DE TRANSPORT A LA DEMANDE (T.A.D) SUR LE TERRITOIRE DE LA
CORREZE
Lot 2 – Neuvic -Ussel
Consultation N°2019I000S06093
Annexe 1 au CCTP- Consistance des services
Page 2/3
ANNEXES TECHNIQUES AU C.C.T.P.
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ANNEXES TECHNIQUES AU C.C.T.P.
1 - Préambule
Le Transport à la Demande dont il s'agit ici dessert les mêmes communes
que la ligne régulière. Les jours et horaires de fonctionnement, ainsi que la
destination sont préétablis et font l'objet de la présente annexe.
Le TAD ne se déclenche que s'il y a une demande préalable, réservation de
l'usager faite au Centre de réservation du TAD.
2 - Définition de la ligne
La ligne NEUVIC - USSEL est une Ligne Scolaire Ouverte (ligne scolaire avec
places réservées aux voyageurs),
Il a été décidé de mettre en place un Transport à la Demande proposant un
Aller - Retour par jour le matin et le soir destiné à la clientèle domicile –
travail pendant les vaca...

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