Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers du Bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Programmatio Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers du Bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage ProgrammationLot 2 : Assis...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes cedex 9 demandedce@paysdelaloire.fr
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers du Bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Programmatio

Marché public ou privé
Référence du marché : 4857119

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/19)
19-138229
Rég Pays-de-la-Loire (11/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers du Bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Programmatio" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
SOUMIS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
N° OPERATION : 12D00093
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA RESTRUCTURATION DES ATELIERS BAT.H0
AU LYCÉE FRANCOIS ARAGO A NANTES (44)
LOT N°2 : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE HQE®
Pouvoir adjudicateur (maître d’ouvrage)
Région des Pays de la Loire
Direction des Lycées
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Chargé d’opération (maitrise d’ouvrage opérationnelle)
Région des Pays de la Loire
Direction du Patrimoine Immobilier
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
CCTP – AMO HQE® - Restructuration des ateliers Bâtiment H0 2/10
Table des matières
ARTICLE 1 - PRESENTATION DU PROJET ...................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 - MISSIONS DE L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE HQE® .................................................................. 3
2. 1 - Généralités ............................................................................................................................................................ 3
2. 2 - Définition des phases et des missions ................................................................................................................... 3
2. 2. 1 - Phase 1 – Production du dossier de site, élaboration de la QEB (qualité environnementale des bâtiments),
mise en place du SMO et intégration de l’ensemble des exigences environnementales dans le programme ........... 3
2. 2. 2 - Phase 2 - Assistance au choix du maître d’œuvre ........................................................................................ 4
2. 2. 3 - Phase 3 – Suivi des études de conception.................................................................................................... 5
2. 2. 4 - Phase 4 – Assistance au choix des entreprises et suivi de la réalisation des travaux .................................. 5
2. 2. 5 - Phase 5 – Mesures et contrôles des performances ...................................................................................... 6
ARTICLE 3 - POINTS PARTICULIERS D’ATTENTION ET EXIGENCES .......................................................................... 6
3. 1 - Référentiel de sobriété architecturale, technique et économique .......................................................................... 6
3. 2 - Approche environnementale et sobriété ................................................................................................................ 7
3. 3 - Participation des utilisateurs et usagers et actions de sensibilisation ....................................................................

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