Centrale des marchés
Prestations de transport par taxis Date de remise des candidatures : 10/02/2020 13:45 Intitulé : Prestations de transport par taxis Objet : Prestations de transport par taxis
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
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Prestations de transport par taxis

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118588

Date de clôture estimée : 10/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de transport par taxis" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Page 1 sur 6
ACCORD-CADRE DE SERVICES
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
AO N°19/50
Pouvoir adjudicateur
GHU Paris – Psychiatrie & Neurosciences
1 rue Cabanis
75674 PARIS Cedex 14
Objet de la consultation
Prestations de transport par taxis
Page 2 sur 6
1. OBJET DE L’ACCORD CADRE
L'accord-cadre porte sur : la prestation de transport par taxis incluant l'organisation et la
centralisation des appels, le suivi et la gestion des courses ainsi que la transmission des
éléments de contrôle et d’utilisation des taxis au profit des sites GHU Paris Psychiatrie &
Neurosciences.
Ces prestations sont règlementées selon le Code des Transports (article L.3121-1), l’arrêté
n°2019-00050 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens, ainsi que tous les autres arrêtés
préfectoraux, décrets, relatifs aux transports par taxi.
2. PRESTATIONS ATTENDUES
2.1 ESTIMATIF
Le volume annuel estimatif est de 6 000 courses. Le titulaire doit disposer d’une flotte
suffisamment dense pour chaque niveau de service pour garantir disponibilité, ponctualité et
réactivité.
2.2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations attendues seront effectuées conformément à la réglementation en vigueur,
notamment au regard de l’application des tarifs préfectoraux, la licence des chauffeurs de
taxis, l’homologation des véhicules. Elles consistent en des prestations de qualité comprenant
le transport de personnes dans des véhicules possédant l’ensemble des équipements de
confort et de sécurité.
Au titre du présent marché, le titulaire s’engage à fournir les prestations suivantes :
 la fourniture d’un numéro d’appel permettant d’effectuer à tout moment des
réservations,
 une plateforme de réservation à destination de la régulation et des services,
 la mise à disposition de codes confidentiels d’accès ;
 une plateforme de suivi permettant la gestion des codes confidentiels et le suivi
statistiques des courses : disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Elle permet à l’administrateur
du compte de consulter et de mettre à jour l’ajout d’utilisateurs, la consultation et le
téléchargement des courses du mois en attente de facturation et la consultation des
statistiques qualités.
2.3 BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS
Les personnes transportées sont les patients le personnel du pouvoir adjudicateur ainsi que
toute autre personne étant ponctuellement amenée à se déplacer sur décision écrite, et aux
frais du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le demandeur devra préciser le code de la
personne autorisée pour le compte de laquelle la course est effectuée, ainsi que le nom du
passager à prendre en charge.
2.4 LES SERVI...

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