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FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS SURGELES POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE SCEAUX Date de remise des candidatures : 02/09/2019 11:00 Intitulé : FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS SURGELES POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE SCEAUX Objet : FOURN...
Ville de Sceaux
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FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS SURGELES POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE SCEAUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 4733801

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS SURGELES POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE SCEAUX" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Consultation
fourniture et livraison de
produits ALIMENTAIRES SURGELES
pour les structures Petite Enfance
de la ville de Sceaux
2019
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES
( C.C.T.P )
* * * * * * *
PRODUITS SURGELES :
Viandes, poisson, fruits et légumes, viennoiseries, desserts

3ARTICLE 1 – DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES PRODUITS �
41.1 Règlementation �
61.2 Réglementation relative à la durée de la conservation �
61.3 Organismes génétiquement modifiés �
1.4 Edulcorants 5
1.5 Huile de palme 5
7ARTICLE 2 – DENREES EMPLOYEES �
72.1 Viandes de boucherie �
122.2 Volailles �
132.3 Poissons et filets de poisson �
142.4 Fruits et légumes surgelés �
142.5 Crèmes glacées, glaces et sorbets �
15ARTICLE 3 – ETIQUETAGE, CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES PRODUITS �
153.1 Etiquetage �
163.2 Conditionnement et déconditionnement des denrées et demandes spécifiques �
163.3 Transports des denrées �
17ARTICLE 4 – SUIVI DES PRODUITS �
17ARTICLE 5 – CATALOGUE OU LISTE DE PRIX DIFFUSES AUX ETABLISSEMENTS �


Préambule TC " Préambule " \f C \l "2"
Le présent cahier des charges techniques particulières a pour objet de définir les conditions d’intervention des fournisseurs en vue de réaliser la fourniture de denrées alimentaires surgelées destinées aux structures d’accueil petite enfance de la ville de Sceaux.
Les enjeux que représente la fourniture des denrées alimentaire induisent un certain nombre d’obligation de la part du fournisseur quant à la qualité hygiénique, nutritionnelle et organoleptique. L’une de ces qualités ne devra pas être privilégiée au détriment des deux autres. Ces trois autres qualités doivent être entièrement satisfaites.
L’élaboration des repas assurée dans chacun des 4 établissements revêt une importance particulière dans la mesure où :
elle s’adresse quotidiennement à environ 230 enfants âgés de 3 mois à 4 ans pour le déjeuner et le goûter ;
les enfants constituent une population fragile
l’alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, développement physique et intellectuel et acquisition de bonnes habitudes alimentaires.
c’est par des aliments de bonne qualité que le repas du midi et le goûter répondront aux besoins liés à la croissance et à l’âge des enfants.
la prestation dont il est question doit nécessairement participer à l’éducation du goût des enfants.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES PRODUITS TC "ARTICLE 1 – DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES PRODUITS" \f C \l "1"
Il appartient au titulaire de vérifier la conformité, au regard de la réglementation en vigueur, des denré...

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