Centrale des marchés
DRI.19.085.CM Date de remise des candidatures : 21/10/2019 12:00 Intitulé : DRI.19.085.CM Objet : RD 5A PR 2+040 Pont de Bourgogne à Chalon sur Saône Marché de Réparation des Haubans
Département de Saône et Loire
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DRI.19.085.CM

Marché public ou privé
Référence du marché : 4729961

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "DRI.19.085.CM" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
CHAPITRE 1. OBJET
La présente notice de navigation fluviale définit les prescriptions à respecter au cours des
études et pendant l’exécution des travaux de réparation des haubans du pont de Bourgogne
Ouvrage : Pont de Bourogne
Commune : Chalon-sur-Saône
Voie porté : D5A.
Maitre d’ouvrage : Conseil général 71
Exploitant de la voie navigable : Voies Navigables de France (VNF)
Ces prescriptions visent à garantir le maintien de l’exploitation fluviale avec sécurité et
sans perturbation inopinée du trafic. Elles s’imposent à l’entrepreneur.
La navigation fluviale ne doit en aucun cas être interrompue et reste prioritaire sur les
travaux. A titre informatif, il circule à cet endroit sur la Saône environ 1500 bateaux par an. Ces
bateaux sont en majorité de gros bateaux et des convois dont les plus longs font 180m et 12m de
large. La navigation se fait 24h/24.
Les prescriptions de ce chapitre sont complétées par les plans joints au présent DCE.
Les niveaux de retenu et de crues sont rappelés ci-dessous à titre informatif.
RNPC et RN au droit de Chalon-sur-Saône :
• RN (retenue normale) : 172.07 NGF
• RNPC 1 : 175.325 NGF
• RNPC 2 : 175.825 NGF
• RNPC 3 : 176.325 NGF
2
CHAPITRE 2. OBLIGATION EN PHASE
DE PREPARATION
Toute modification du plan de navigation doit faire l’objet d’un avis à la batellerie, ainsi que
d’un arrêté préfectoral dans le cas d’une modification supérieure à 30 jours.
Ainsi, en période de préparation dans un délai de quinze (15) jours après la notification du
marché, l’entreprise soumettra au maitre d’œuvre et à VNF son phasage de travaux et le plan de
navigation correspondant. Ces éléments prendront en compte toutes les contraintes du présent
marché. L’entrepreneur devra assister à une réunion de présentation de ces éléments. Ces
éléments devront être visés sans observation dans un délai de quarante (45) jours après la
notification du marché.
VNF aura à sa charge la réalisation de demande d’arrêté préfectoral (délai de réalisation et
d’instruction de 30 jours) et de l’avis à la batellerie quinze (15) jours avant le début des travaux.
Aucun démarrage de travaux ne sera possible avant la notification de l’arrêté préfectoral : les
délais de transmissions des documents, délais d’instruction et validation préalables devront en
conséquence être pris en considération.
3
CHAPITRE 3. OBLIGATION DE
SIGNALISATION, SURVEILLANCE DES
CRUES
Tout au long des travaux l’entreprise devra mettre en œuvre et entretenir les éléments
suivants :
Les panneaux présents sur l’ouvrage ne devront jamais être masqués. En cas de nécessité
l’entreprise peut les dé...

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