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Acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d'occasion au Centre départemental de l'Enfance Date de remise des candidatures : 23/08/2019 12:00 Intitulé : Acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d'occasion au Centre départemental de l'Enfance Objet : Acquisition et livr...
Département des Landes
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Acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d'occasion au Centre départemental de l'Enfance

Marché public ou privé
Référence du marché : 4741007

Date de clôture estimée : 23/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d'occasion au Centre départemental de l'Enfance" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Affaire n° 19S0233 – Acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d’occasion au Centre Départemental de l’Enfance Page 1/4
Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(Commun à tous les lots)
(C.C.T.P.)
Le pouvoir adjudicateur : Département des Landes
Affaire : 19S0233 – Acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d’occasion
au Centre Départemental de l’Enfance
établie en application du Code de la commande publique
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée simple en application de l'(des) article R2123-1 1° du Code de la
commande publique.
Affaire n° 19S0233 – Acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d’occasion au Centre Départemental de l’Enfance Page 2/4
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Article 1 — Objet du marché
1-1 -Objet :
Le présent marché a pour objet «l’’acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d'occasion au Centre
Départemental de l'Enfance ».
La consultation est passée selon la procédure adaptée simple en application du Code de la
commande publique.
1-2-Décomposition du marché :
Les prestations font l'objet de 5 lots :
Lot n° 1 : 1 véhicule neuf, 5 places, segment B, pour l'I.T.E.P. du Pays Dacquois
Lot n° 2 : 1 véhicule d'occasion récent, 5 places, segment B, pour l'I.T.E.P. de Morcenx
Lot n° 3 : 1 véhicule neuf, 16 places, transport d'enfants, pour l'Institut Médico Educatif
Lot n° 4 : 1 véhicule neuf, 7 places type monospace, pour le Centre Familial
Lot n° 5 : 1 véhicule neuf, 5 places, grand habitacle, pour le S.A.V.S.
Article 2 – Prestations attendues
Lot 1 : 1 véhicule neuf, 5 places, segment B, pour l’I.T.E.P. du Pays Dacquois
Modèle souhaité : Type Renault Clio ou Peugeot 208 ou équivalent
 Véhicule diesel
 5 portes
 Consommation/émission CO2/Performance énergétique
 Fermeture centralisée des portes
 Climatisation manuelle ou automatique
 Boîte de vitesse manuelle
 Régulateur/limiteur de vitesse
 Lèves vitres avant électriques
 Sécurité enfants des portes arrières
 Aides à la conduite (ABS, ESP,...)
 Equipement radio CD
 GPS intégré souhaité
 Peinture métallisée
 Roue de secours
 Tapis de sol avant et arrière
 Triangle
 Gilet
 Garantie 2 ans Kilométrage illimité
Prix carte grise comprise ainsi que l’éventuel malus écologique
Affaire n° 19S0233 – Acquisition et livraison de 5 véhicules neufs et d’occasion au Centre Départemental de l’Enfance Page 3/4
Cahier des Clauses Techniques Par...

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