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Prestation de maintenance et d’entretien des appareils de distribution d’eau du patrimoine locatif de l’Office public de l’Habitat. Date de remise des candidatures : 30/09/2019 12:00 Intitulé : Prestation de maintenance et d’entretien des appareils de distribution d’eau du patrimoine locatif de l’Office public de l’Habit...
Office Public de l'habitat du département des Landes
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Prestation de maintenance et d’entretien des appareils de distribution d’eau du patrimoine locatif de l’Office public de l’Habitat.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4833564

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (30/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestation de maintenance et d’entretien des appareils de distribution d’eau du patrimoine locatif de l’Office public de l’Habitat." (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)


Marché de Prestations de service
Entretien des appareils de distribution d’eau
du patrimoine locatif
de l'Office Public de l’Habitat
du département des Landes
Années 2020-2023
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

PREAMBULE
Selon la réglementation en vigueur (décret n°87-712 du 26 août 1987), l’entretien courant de la robinetterie incombe aux locataires mais cette obligation est assurée difficilement voire pas du tout par certains locataires, engendrant des difficultés pour ces locataires (dépenses importantes…) et de nombreuses interventions pour les équipes de l’Office Public de l’Habitat du département des Landes (OPH 40).
L’ensemble des associations représentatives des locataires et l’OPH 40 ont ainsi souhaité en 2012, la mise en œuvre d’un accord collectif d’entretien de la robinetterie, dans un souci de maîtriser les coûts d’entretien à la charge des locataires, mais aussi de réduire les consommations d’eau, de prévenir les risques de sinistre de dégâts des eaux, par un renforcement des prestations assurées, et un remplacement des équipements par des produits plus modernes et respectueux de l’environnement.
La mise en œuvre d’un contrat d’entretien de la robinetterie présente divers avantages parmi lesquels l’amélioration du service rendu (par des interventions préventives, les fuites sont moins nombreuses et durent moins longtemps), l’optimisation des dépenses (par la réduction des coûts de renouvellement et des réparations locatives) et la diminution de la sinistralité relative aux dégâts des eaux (diminution des dégradations consécutives à une fuite sur les embellissements…). Ce service complémentaire apporté aux locataires se veut au meilleur coût afin de maîtriser leur niveau de charge, et dans un total souci de transparence.
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent l'exécution de prestation de maintenance de robinetterie des logements du patrimoine (bâtiments d’habitation) de l’OPH 40, tels que mentionnés dans la norme NF P 40-500 (version avril 2001) relative aux activités de service de maintenance de robinetterie dans les ensembles immobiliers.
Le présent marché est un contrat de moyens, au sens de la norme XP X 60-020 : le(s) titulaire(s) du(des) lot(s) s’engage(nt) à mettre à disposition de l’OPH 40 les moyens nécessaires pour réaliser les prestations détaillées dans le présent CCTP. Il n’en demeure pas moins que l’objectif de l’OPH 40 est que la totalité des installations de robinetterie des logements ait bénéficiée d’une visite d’entretien. Cet objectif de performance est précisé dans le CCAP.
Enfin, le présent contrat fait suite aux contrats passés sur les années 2012-2019 durant lesquels tout le patrimoine de plus de quinze ans (près de 7 000 logeme...

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