Centrale des marchés
Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant) Date de remise des candidatures : 20/01/2020 17:00 Intitulé : Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant) Objet ...
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême
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Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5089299

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (03/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant)" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Grand Angoulême – 25 Boulevard Besson Bey – 16000 Angoulême
Prestations de vérifications périodiques réglementaires
des équipements et des installations des bâtiments du
Grand Angoulême
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES (C.C.T.P.)
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême ; ville d'Angoulême; CCAS; SMAPE
CCTP vérifications périodiques réglementaires– GA – VA – SMAPE - CCAS 2 /4
SOMMAIRE
Article 0-1 – Objet et Généralités............................................................................................................... 3
0-1.1- Objet du Cahier des Clauses Techniques Particulières ................................................................................. 3
0-1-2 - Détails des lots ................................................................................................................................... 3
Article 0-2 - Textes applicables .................................................................................................................. 3
0-2.1- Lot n°6 : Appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant), .................................... 3
Article 2-1 - Conditions et moyens d'exécutions ......................................................................................... 3
Article 2-2 - Liste des équipements et des installations des bâtiments ........................................................ 4
Article 2-3 - Nature des prestations ........................................................................................................... 4
2-3.1-Appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant), .................................................. 4
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême ; ville d'Angoulême; CCAS; SMAPE
CCTP vérifications périodiques réglementaires– GA – VA – SMAPE - CCAS 3 /4
Titre 0 – Réglementation
Article 0-1 – Objet et Généralités
0-1.1- Objet du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les prescriptions techniques relatives à
l’exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents bâtiments
du Grand Angoulême.
0-1-2 - Détails des lots
Les prestations suivantes, objets du présent marché, concernent les Etablissements Recevant du Public
(ERP) et les établissements soumis au Code du Travail :
- Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence,
palan, pont roulant)
Article 0-2 - Textes applicables
0-2.1- Lot n°6 : Appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont
roulant),
- Code du travail – Article R 233-11,
- Arrêté ministériel du 1er ma...

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