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TRAVAUX DE REFECTION DES PAPIERS PEINTS, PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX DANS LES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE D’ORVITIS Date de remise des candidatures : 09/09/2019 19:00 Intitulé : TRAVAUX DE REFECTION DES PAPIERS PEINTS, PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX DANS LES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE D’O...
Orvitis - Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or
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TRAVAUX DE REFECTION DES PAPIERS PEINTS, PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX DANS LES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE D’ORVITIS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4795219

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (11/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "TRAVAUX DE REFECTION DES PAPIERS PEINTS, PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX DANS LES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE D’ORVITIS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1 CL/MARCHE REPARATIONS LOGTS/ CCTP REFECTION LOGEMENTS PAPIERS PEINTS PEINTIRE LOT 1 2 3 4
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
TRAVAUX DE REFECTION DES PAPIERS PEINTS, PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
DANS LES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE D’ORVITIS
LOT 1-2-3-4
2 CL/MARCHE REPARATIONS LOGTS/ CCTP REFECTION LOGEMENTS PAPIERS PEINTS PEINTIRE LOT 1 2 3 4
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : DOMAINE D’INTERVENTION
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 4 : FOURNITURES
ARTICLE 5 : GARANTIE
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE
ARTICLE 7 : MODALITES D’EXECUTION
ARTICLE 8 – SUIVI ET CONTROLE DES INTERVENTIONS
ARTICLE 9 – SUIVI ET NOTATION DE L’ENTREPRISE / ACTIONS CORRECTRICES
3 CL/MARCHE REPARATIONS LOGTS/ CCTP REFECTION LOGEMENTS PAPIERS PEINTS PEINTIRE LOT 1 2 3 4
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
1.1 Définition du marché
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir la description et les
modalités d’exécution des travaux de réfection des papiers peints, peinture et revêtements muraux
des parties privatives et communes du patrimoine d’Orvitis.
1.2 Désignation des lots
Dans le cadre de cet accord cadre à bon de commande, plusieurs lots géographiques dont les
communes sont détaillées en annexe ont été définis.
� Lot 1 - Agence Urbaine
� Lot 2 - Agence de l’Est
� Lot 3 - Agence du Sud Cote d’Or
� Lot 4 - Agence de Haute Cote d’Or
En cours de marché, la liste du patrimoine fournie en annexe pourra être amenée à évoluer, en plus
ou en moins, en fonction des achats, construction ou vente de patrimoines.
ARTICLE 2 - DOMAINE D’INTERVENTION
Ces travaux pourront être commandés :
- soit pour la réfection d’un logement suite au départ d’un locataire (Etat Des Lieux (EDL))
- soit pour des travaux pendant la durée du bail du locataire (Vie Du Locataire (VDL))
- soit dans les parties communes
- soit à la suite d’un sinistre
L’entreprise, titulaire du marché, devra assurer ces travaux, quels que soient l’occupation du
logement et l’encombrement des lieux.
Pour les interventions en milieu occupé, le titulaire devra suivre les procédures mises en place pour
la prévenance des locataires.
Pour l’accès aux parties communes ou logement vacant, Orvitis mettra à disposition du titulaire
tous les dispositifs d’accès en sa possession, tel que clé pass, badge...
Toutefois, le remplacement d’un badge ou d’une clé perdu entrainera la facturation automatique
de 20 €/unité.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
3.A Contenu d’une prestation
Dans le cadre de l’exécution de son marché, l’entreprise d...

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