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Travaux de réhabilitation du terrain de tennis - Route de Landser Date de remise des candidatures : 30/09/2019 12:00 Intitulé : Travaux de réhabilitation du terrain de tennis - Route de Landser Objet : La présente consultation à pour objet des travaux ...
Commune de STEINBRUNN LE BAS
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Travaux de réhabilitation du terrain de tennis - Route de Landser

Marché public ou privé
Référence du marché : 4793966

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de réhabilitation du terrain de tennis - Route de Landser" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de STEINBRUNN-LE-BAS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
POUVOIR ADJUDICATEUR :
COMMUNE DE STEINBRUNN-LE-BAS
OBJET DU MARCHE
Aménagement du court de tennis extérieur
Marché passé après procédure adaptée en application des articles 28 et 40
du code des marchés publics.
A Steinbrunn-le-Bas, A …………………………………………
le……………………………………. le…………………………………………
LE MAIRE LE MANDATAIRE
Vu et approuvé Lu et accepté
CCTP 1/3
Objet du marché.
Le projet a pour objet l’aménagement du court de tennis extérieur en gazon synthétique
type 1500 PE CHAMPION ou équivalent
1) Indications générales.
Tout ce qui n’est pas précisé dans le présent CCTP est soumis aux lois, décrets, arrêtés,
circulaires et instructions ministériels, préfectoraux, communaux en vigueur, aux règles
et guides des normes européennes et françaises en vigueur, UTE, CGST, DTU et les avis
techniques en vigueur relevant des BTP.
2) Réalisation des travaux
Le phasage du chantier se fera conjointement entre le maître d’ouvrage et l’entreprise,
tout en consultant l’association utilisatrice des équipements
3) Reconnaissance des lieux
Les entrepreneurs établiront leur offre en parfaite connaissance des conditions physiques
et de toute sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à la
topographie et à la nature des terrains, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du
chantier à engager (transport, énergies diverses, eau, installations de chantier et toute
particularité propre à l’exécution des prestations du présent programme).
Les entreprises sont donc réputées, avant remise de leur offre, avoir apprécié
exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement et
totalement rendu compte de leur nature, de leurs particularités et éventuellement de
leurs difficultés.
Toutes les incertitudes relatives au présent document devront être levées au stade de la
consultation et mise à jour au préalable. Aucunes réclamations postérieures à la
signature du marché ne seront admises.
En conséquence, il ne pourront objecter des erreurs ou omissions qui puissent les
dispenser d’exécuter tous les travaux de leur profession, selon les règles de l’art et
fassent l’objet d’une demande de supplément de prix à leur offre.
4) Pièces à fournir :
- Les pièces relatives à la candidature (voir CCAP)
- Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopte...

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