Centrale des marchés
GROUPEMENT DE COMMANDES EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Date de remise des candidatures : 02/09/2019 12:00 Intitulé : GROUPEMENT DE COMMANDES EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIV...
Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas
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GROUPEMENT DE COMMANDES EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778132

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "GROUPEMENT DE COMMANDES EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page 0 sur 6 «TMPNOMRED»
GC 2019-207
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET
SERVICES
GROUPEMENT DE COMMANDE
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
GROUPEMENT DE COMMANDE
FOURNITURE D’HABILLEMENT ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Page 1 sur 5 C.C.A.P.
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION 2
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES 2
2.1- CONFORMITÉ 2
3.2 – SITE INTERNET 3
3.3 - VARIANTE 3
3.4 – ÉCHANTILLONS ET PÉRIODE D’ESSAI 3
3.5 – TAILLES 4
3.6 – PERSONNALISATION DES VÊTEMENTS 4
3.7 – LIVRAISON 4
GROUPEMENT DE COMMANDE
FOURNITURE D’HABILLEMENT ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Page 2 sur 5 C.C.A.P.
Article premier : Objet de la consultation
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne les prestations
suivantes :
EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
Lot Désignation
1 Vêtements
2 Chaussures
3 Accessoires
Le groupement de commandes composé de
 Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas
 Ivrillac
 La Forest-Landerneau
 Landerneau
 CCAS de Landerneau
 Loperhet
 Pencran
 Plouedern
 Saint Divy
Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays de
Landerneau-Daoulas.
Article 2 : Caractéristiques techniques
2.1- Conformité
Les vêtements et E.P.I. qui seront fournis devront être conformes aux normes françaises et
européennes en vigueur et répondre notamment au contexte réglementaire suivant :
 La loi n° 91-1414 du 31/12/91 portant modification du code du travail en vue de favoriser
la prévention des risques professionnels.
 Décret n° 92-765 du 29/07/92 modifié portant champ d’application de la réglementation
relative à la conception des E.P.I.
 Décret n° 92-766 du 29/07/92 relatif aux procédures de certification de conformité et
diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de
protection.
 Arrêté du 07/02/97 relatif au marquage CE des équipements de travail et E.P.I.
 EN 471 Vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel – Méthodes
d'essai et exigence
 ISO 20471 Vêtements à haute visibilité -- Méthodes d'essai et exigence
 EN 340 Exigence générales des vêtements de protection
Les vêtements demandés doivent être des vêtements de qualité avec une coupe droite ou près du
corps.
La superficie minimale des matériaux fluorescents et rétro-réfléchissants des vêtements HV (haute
visibi...

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