Centrale des marchés
Construction d’une nouvelle station d’épuration à MONTBARREY Travaux raccordement effluents Vieille Loye et Ounans sur STEP Montbarrey Modification postes de refoulement et création de BSR Date de remise des candidatures : 02/09/2019 17:00 Intitulé : Construction d’une nouvelle station d’épuration à MONTBARREY Travaux raccordement effluents Vieille Loye et Ounans sur STEP Mont...
Communauté de Communes du Val D'Amour
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Construction d’une nouvelle station d’épuration à MONTBARREY Travaux raccordement effluents Vieille Loye et Ounans sur STEP Montbarrey Modification postes de refoulement et création de BSR

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768203

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (30/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Construction d’une nouvelle station d’épuration à MONTBARREY Travaux raccordement effluents Vieille Loye et Ounans sur STEP Montbarrey Modification postes de refoulement et création de BSR" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP page 1 sur 13
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’AMOUR
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Mission de base
Travaux de raccordement des effluents de la Vieille Loye et
Ounans sur la STEP de Montbarrey
Modification des postes de refoulement et création de BSR
Construction d’une nouvelle station d’épuration à
Montbarrey
Cahier des Clauses Techniques Particulières
- CCTP -
CCTP page 2 sur 13
- CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES -
ARTICLE 1 - CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION
La Communauté de communes du Val d’Amour (CCVA) souhaite raccorder les effluents de La Vieille Loye
et Ounans sur la future station de Montbarrey (2700 EH) qui nécessitera d’être reconstruite pour répondre
aux besoins actuels de la collectivité.
Dans un même temps, il est demandé de remettre techniquement à niveau les postes de relevage qui serviront
au transfert des effluents. En parallèle, le titulaire aura à charge de dimensionner et définir des implantations
pour des bassins de stockage restitution sur le réseau de collecte, de sorte que les déversements aujourd’hui
récurrents du réseau sur le milieu naturel, soient les moins fréquents possible.
A la mission s’ajoute le raccordement du camping de la plage blanche sur le réseau de collecte de la
commune d’Ounans.
La CCVA recherche donc un maitre d’œuvre pour ces opérations.
1.1 Contexte géographique
Les communes de Montbarrey et de La Vieille Loye sont situées dans la moitié Nord du territoire de la
CCVA, sur la rive droite de la Loue. La commune d’Ounans est située en rive gauche de la Loue à environ
2,8 km (à vol d’oiseau) du site envisagé pour la future station d’épuration. La liaison La Vieille Loye –
Montbarrey, représente aussi une distance d’environ 2,8 km (à vol d’oiseau)
Les trois bassins de collecte sont situés le long des routes départementales D 7, D53, D93, D 11, D472, D71
et D 240.
Figure 1. Localisation des différents bassins de collecte
1.2 Caractéristiques générales
Schématiquement, le secteur d’études est le suivant. Le secteur d’études est composé de plusieurs bassins
versants séparés par des lignes de crêtes et des rivières, et trois stations d’épuration existantes.
3 bassins
de collecte
actuels
CCTP page 3 sur 13
D’une manière générale, les grandes lignes directrices sont les suivantes :
 Réaliser le transfert des effluents de la Vieille Loye et d’Ounans sur Montbarrey ;
 Le maintien de la qualité du milieu récepteur, qui passera obligatoirement par un traitement de
l’ensemble des paramètres physico-chimiques associés dans une station de traitement commune aux
trois bassins de collecte actuels ;
 Le maintien de la qualit...

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