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Gestion et maintenance du parc des bacs à déchets de REDON Agglomération Date de remise des candidatures : 16/09/2019 12:00 Intitulé : Gestion et maintenance du parc des bacs à déchets de REDON Agglomération Objet : Gestion et maintenance du parc des bacs à d...
Redon Agglomeration
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Gestion et maintenance du parc des bacs à déchets de REDON Agglomération

Marché public ou privé
Référence du marché : 4744346

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (19/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Gestion et maintenance du parc des bacs à déchets de REDON Agglomération" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES
OBJET DU MARCHÉ
GESTION ET MAINTENANCE DU PARC DES BACS A DÉCHETS
DE REDON AGGLOMÉRATION
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)
CCTP Gestion et maintenance bacs déchets p. 2/ 6
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONTEXTE ET TERRITOIRE
1.1 Objet du CCTP
Les prestations, objets du marché, concernent la gestion et la maintenance du parc neuf de bacs roulants pour la
collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de REDON Agglomération.
Le présent CCTP décrit les besoins de REDON Agglomération ainsi que le contenu et l’organisation des
prestations dans le cadre de l’exécution du marché.
1.2 Périmètre d’intervention
La gestion des déchets, sur le territoire de REDON Agglomération, se fait différemment selon le secteur
géographique :
- REDON Agglomération a transféré au SMICTOM des Pays de Vilaine la gestion des déchets de 6
communes en Ille et Vilaine (Bruc-sur-Aff, Lieuron, Pipriac, Sixt-sur-Aff, Saint-Ganton et Saint-Just),
- REDON Agglomération assure la gestion des déchets sur le reste du territoire (25 communes, 59 372
habitants).
Le périmètre des prestations assurées par le titulaire est celui où agit directement REDON Agglomération sur les
25 communes.
CCTP Gestion et maintenance bacs déchets p. 3/ 6
1.3 Contexte
La redevance incitative va être mise en place à compter du 1er janvier 2020. Dans ce cadre, une nouvelle collecte
des déchets est déployée depuis quelques mois :
- les bacs OMr ont été individualisés et pucés pour permettre une tarification incitative à la levée,
- la suppression des bacs de regroupement dans les campagnes au profit d’une collecte à domicile a
nécessité la refonte de tous les circuits de collecte,
- la collecte des emballages incluant les consignes élargies à tous les emballages plastiques a été
conteneurisée (et pucée).
L’ensemble des bacs, de la marque Collectal, a été distribué entre octobre 2018 et mars 2019.
Les demandes de bacs sont actuellement traitées en régie par une équipe de 4 personnes.
À partir d’octobre 2019, les usagers, au vu de leur facture à blanc, pourront changer le volume de leur bac (le
changement est autorisé une fois par an, gratuitement).
ARTICLE 2. CONTENU DES PRESTATIONS
Les prestations de gestion et de maintenance du parc neuf de bacs roulants concernent :
- la gestion du stock de bacs et des pièces détachées,
- la livraison et le retrait du bac aux usagers,
- la livraison et le retrait des bacs lors de manifestations sur le territoire (hors gestion communale),
- le lavage des bacs pour la re...

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