Centrale des marchés
Livraison et mise à disposition de matériel de collecte et transport et élimination des déchets à risques et infectieux Date de remise des candidatures : 28/08/2019 12:00 Intitulé : Livraison et mise à disposition de matériel de collecte et transport et élimination des déchets à risques et infectieux Objet...
Département de Saône et Loire
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Livraison et mise à disposition de matériel de collecte et transport et élimination des déchets à risques et infectieux

Marché public ou privé
Référence du marché : 4733813

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Livraison et mise à disposition de matériel de collecte et transport et élimination des déchets à risques et infectieux" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page [1]
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Livraison et mise à disposition de matériel de collecte et transport et élimination des
déchets à risques et infectieux
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESTATION
Les éléments du présent cahier des charges concernent, pour le Centre de santé départemental
(CSD), la Direction de l’Enfance et des familles, service Protection Maternelle et Infantile (PMI.) et
le service Médecine Préventive Professionnelle (MPP), l’exécution d’une prestation relative au
traitement des déchets mentionnés ci-dessus, traitement qui comporte l’ensemble des étapes :
• Le tri et la présentation des déchets
• La fourniture d’emballage
• la collecte et le transport
• l’entreposage,
• le traitement dans la filière appropriée.
ARTICLE 2 : DUREE ET CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS A FOURNIR
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an à
compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an,
soit une durée maximale de 4 ans.
Son montant maximum est de 9 000 euros par an, réparti entre le CSD, la PMI et la MPP (voir
quantité indicatives annuelles dans le détail estimatif indicatif annuel valant bordereau des prix
unitaires).
Ce marché prévoit un minimum de 15 points de collectes, avec, à titre indicatif, un passage
trimestriel par point et une date de passage fixée dans chaque bon de commande. Pour tout
passage supplémentaire un bon de commande sera édité dans les mêmes conditions .
Le pouvoir adjudicateur se réserve en outre la possibilité d’ajouter des points de collecte
supplémentaires sur le territoire du Département de Saône-et-Loire au cours de l’exécution du
contrat, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. Un avenant avec prix supplémentaires sera
signé en ce sens le cas échéant.
a. Centre de santé départemental
N° ONU Désignation produits Classe Groupe d’emballage
UN 3291 Déchets d’activité de
soins biomédicaux 6.2 II
Type de déchets Composition déchets Type de contenants
Déchets solides et
semi-liquides
Cotons et compresses souillés
Essuie-tout et papiers souillés
Gants
Spéculums à usage unique
Cartons de 50 litres et de 25
litres
Déchets piquants,
coupants, perforants
(contaminés ou non)
Aiguilles
Seringues
Boîtes à aiguilles de 1 litre et
de 1,8 litre
Nota : les quantités estimatives indicatives annuelles figurent dans le Détail estimatif
indicatif annuel valant bordereau des prix unitaires
Page [2]
b. Direction de l’Enfance et des Familles service PMI
Soit :
N° ONU Désignation produits Classe Groupe d’...

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