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PRESTATIONS DE BROYAGE, DEBROUSSAILLAGE, FAUCHAGE DE FRICHES, PRAIRIES, TALUS ET MERLONS 2019-2020 (LOT N°6) Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : PRESTATIONS DE BROYAGE, DEBROUSSAILLAGE, FAUCHAGE DE FRICHES, PRAIRIES, TALUS ET MERLONS 2019-2020 (LOT N°6) Objet : PRESTAT...
VILLE DE SAINT-MALO
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PRESTATIONS DE BROYAGE, DEBROUSSAILLAGE, FAUCHAGE DE FRICHES, PRAIRIES, TALUS ET MERLONS 2019-2020 (LOT N°6)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4724672

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATIONS DE BROYAGE, DEBROUSSAILLAGE, FAUCHAGE DE FRICHES, PRAIRIES, TALUS ET MERLONS 2019-2020 (LOT N°6)" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Broyage
1
LOT N°6 : PRESTATIONS DE BROYAGE,
DEBROUSSAILLAGE, FAUCHAGE DE FRICHES,
PRAIRIES, TALUS ET MERLONS 2019 - 2020
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
APPEL D’OFFRES OUVERT
(articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
Broyage
2
SOMMAIRE
CHAPITRE I - OBJET DU MARCHE
CHAPITRE II - OBJECTIF DES PRESTATIONS
CHAPITRE III - PRESCRIPTIONS GENERALES
SOUS-CHAPITRE 30. MODALITES D’INTERVENTION
ARTICLE 3001. Désignation du chef de chantier
ARTICLE 3002. Moyens humains
ARTICLE 3003. Moyens matériels
ARTICLE 3004. Etats des lieux – Constats
ARTICLE 3005. Arrêtés de circulation et de stationnement
ARTICLE 3006. Mesures générales d’hygiène et de sécurité
ARTICLE 3007. Information aux riverains
ARTICLE 3008. Protection des ouvrages
ARTICLE 3009. Incidents non liés à l’entreprise
ARTICLE 3010. Engagement de l'entrepreneur
ARTICLE 3011. Localisation et périodicité des interventions
ARTICLE 3012. Réunions et visites de chantier
ARTICLE 3013. Nuisances sonores
SOUS-CHAPITRE 31. COORDINATION – QUALITE – CONTRÔLE DES
PRESTATIONS
ARTICLE 3101. Coordination
ARTICLE 3102. Procédure de contrôle des opérations - attachements
ARTICLE 3103. Contrôle permanent
Broyage
3
CHAPITRE IV - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
ARTICLE 4001. Accès aux sites
ARTICLE 4002. Prestations de nettoyage avant intervention
ARTICLE 4003. Protection des plantations
ARTICLE 4004. Remise en état des lieux
ARTICLE 4005. Nettoyage des abords de chaussées
CHAPITRE V - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – ENTRETIEN DES SURFACES
ENHERBEES
ARTICLE 5101. Débroussaillage
ARTICLE 5102. Broyage
Broyage
4
CHAPITRE I - OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comprend les prestations
relatives au fauchage, débroussaillage, broyage de surfaces enherbées sur divers espaces verts
de la ville de Saint-Malo.
CHAPITRE II - OBJECTIF DES PRESTATIONS
Les prestations ont pour objectif d'agir sur leur aspect esthétique et leur propreté tout en
conservant les caractéristiques des espaces aménagés.
Quelle que soit leur nature, les prestations ne doivent entraîner aucune modification de
l'aspect et de l'esthétique des espaces verts. Les tracés, en plan et en niveau, et les
caractéristiques doivent être respectés. L'entreprise ne peut de sa propre initiative modifier
l'aménagement ni opérer d’aménagements sur les espaces verts dont l'entretien lui est confié.
Toute modification ou remplacement que le prestataire serait amené à proposer en vue
d'amélioration esthétique, fonctionnelle ou pour en faciliter l’entretien doivent êtr...

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