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FORMATIONS THEMATIQUES ET ASSISTANCES BUREAUTIQUES Date de remise des candidatures : 10/09/2019 12:00 Intitulé : FORMATIONS THEMATIQUES ET ASSISTANCES BUREAUTIQUES Objet : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché d...
Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
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FORMATIONS THEMATIQUES ET ASSISTANCES BUREAUTIQUES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4701032

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FORMATIONS THEMATIQUES ET ASSISTANCES BUREAUTIQUES" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Version 7 en date du 9 janvier 2019 Page 1/2
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse – 2-4, allée de Lodz – 69363 LYON Cedex 07
Annexe 2
PRESENTATION GENERALE DE L'AGENCE DE L'EAU
RHONE MEDITERRANEE CORSE
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement
public du ministère de la Transition écologique et solidaire dédié à
la préservation de l’eau et garant de l’intérêt général.
Elle a pour mission d’initier, sur son territoire, une utilisation
rationnelle des ressources en eau, la lutte contre leur pollution et
la restauration et la préservation des milieux aquatiques et de la
biodiversité.
L’agence de l’eau est compétente sur l’ensemble du bassin versant
français de la Méditerranée, soit sur le bassin hydrographique
Saône-Rhône auquel il faut ajouter les fleuves côtiers et le littoral
méditerranéen des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte
d’Azur, ainsi que sur le bassin de Corse, d’où son nom : Rhône
Méditerranée Corse.
L’agence de l’eau établit et perçoit des redevances
auprès des utilisateurs de l’eau pour les
prélèvements qu’ils effectuent ou la pollution qu’ils
génèrent, selon les principes « préleveur-payeur »
et « pollueur-payeur ».
Chaque euro collecté est réinvesti auprès des
collectivités, industriels, agriculteurs et
associations qui agissent pour améliorer la qualité
de l’eau et des milieux aquatiques : fiabiliser les
systèmes d’assainissement, économiser et partager
l’eau, reconquérir la qualité des eaux brutes des
captages prioritaires dégradés par les pollutions
diffuses (pesticides et nitrates) et préserver les
ressources stratégiques pour l’eau potable,
restaurer le fonctionnement naturel des rivières,
préserver et restaurer les zones humides
dégradées ou menacées et la biodiversité, réduire
les rejets de produits toxiques.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
apporte, également, un appui (technique, conseil,
procédure, analyse économique et financière) aux
acteurs de la gestion de l’eau.
Elle intervient dans neuf domaines :
1. La lutte contre la pollution domestique ;
2. La lutte contre la pollution industrielle et
les substances dangereuses ;
3. La lutte contre la pollution agricole ;
4. La préservation de l’eau destinée à la
consommation humaine ;
5. La gestion des ressources en eaux
superficielles et souterraines ;
6. La préservation et la restauration des
milieux aquatiques et de la biodiversité ;
7. L’animation de la gestion locale et
concertée de l’eau, de solidarités entre les
acteurs et l’appui et l’assistance aux
collectivités ...

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