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Accord-cadre à bons de commande - Prestations de surveillance et de gardiennage- Sécurisation des manifestations et événements. Date de remise des candidatures : 27/08/2019 12:00 Intitulé : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de surveillance et de gardiennage- Sécurisation des manifestations et événements. ...
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Accord-cadre à bons de commande - Prestations de surveillance et de gardiennage- Sécurisation des manifestations et événements.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4665847

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (20/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre à bons de commande - Prestations de surveillance et de gardiennage- Sécurisation des manifestations et événements." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
(C.C.T.P.)
Le pouvoir adjudicateur :
Ville de MORANGIS
12 avenue de la République
B.P. 98
91420 MORANGIS
Établi en application du Code de la commande publique
et du CCAG Fournitures et Service courants, relatif à :
_______________________________________________________________________
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE
SECURISATION DES MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS
_______________________________________________________________________
2
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Prestations de surveillance et de gardiennage pour le compte
La Ville de Morangis
OBJECTIF :
La Ville de Morangis a besoin de faire appel à une société de gardiennage et de sécurité, pour la
surveillance de tout évènement organisé par la Ville, que ce soit en intérieur ou en extérieur.
Les prestations font l’objet d’un marché à bons de commande dans la limite de l’inscription budgétaire,
passé en application passé avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront
notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
I - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES
QUALIFICATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE
Le titulaire du marché doit posséder tous les agréments correspondant à ses activités tels que requis au
« Livre VI – Activités privées de sécurité » du code de la sécurité intérieure et plus particulièrement ses
articles L.612-6 et suivants.
Il devra s’assurer de la bonne moralité de ses agents auprès des services préfectoraux qui autorisent leur
emploi dans cette fonction conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Chaque agent
en poste devra être titulaire d’une carte professionnelle en application des dispositions du code de la
sécurité intérieure.
Il devra garantir la Ville de Morangis sur les accidents et dégradations de tout genre que ses agents
provoqueraient volontairement ou involontairement, ainsi que sur les accidents que les chiens des
conducteurs pourraient provoquer soit par manque de formation, soit par manque de contrôle sanitaire.
Il veillera à ce que la discipline, la présentation et le comportement de ses agents soient en conformité avec
le présent CCTP. Pour autant, la Ville de Morangis n’a pas de pouvoir sur l’organisation générale du titulaire.
REACTIVITE DU TITULAIRE DU MARCHE
Le titulaire doit être en position de fournir l’effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur
24, et quelle que soit la durée de l’intervent...

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