Centrale des marchés
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT  Fiche de la consultation Organisme : Deux-Sèvres Habitat  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de ...
Deux-Sèvres Habitat 
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4761843

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Annexe 1 au CCTP : Liste patrimoine  Zone géographique de Niort  
COMMUNE Code Ens ENSEMBLE Code Bât. ADRESSE NB Lgts Dont individuels Dont collectifs Autres UG
Total Agence 4 645 841 3 804 352
AIFFRES 47 2 45 0
ARCAIS 12 12 0 0
ARDIN 2 2 0 0
BRULAIN 12 12 0 0
CHAURAY 37 19 18 0
ECHIRE 4 4 0 0
FRONTENAY ROHAN ROHAN 2 2 0 0
LE BOURDET 6 6 0 0
MAUZE SUR LE MIGNON 16 2 14 0
NIORT 4421 700 3721 352
PRIN DEYRANCON 6 6 0 0
SAINT GEORGES DE REX 6 6 0 0
SAINT MAXIRE 12 12 0 0
SAINT POMPAIN 4 4 0 0
SAINT REMY 12 12 0 0
SAINT SYMPHORIEN 15 15 0 0
SCIECQ 5 5 0 0
USSEAU 7 7 0 0
VALLANS 10 4 6 0
VOUILLE 9 9 0 0
Synthèse par commune Page 1 sur 37
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POURLES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT, DEREPARATIONS ET DE
REMISE EN ETAT DESBATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINEDE DEUX-SEVRES HABITAT
ANNEXE N°2 AU C.C.T.P
AMIANTE
Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors où les prestations des bons de commande
devront être réalisées sur des sites dont les permis de construire ont été déposés avant 1997 (donc
par précaution, livrés avant l’année 2000), seules les personnels des entreprises titulaires pouvant
attester de la formation au titre de la sous-section 4 sur des matériaux susceptibles de provoquer
l’émission de fibres amiante (décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à
l'amiante) pourront intervenir.
Plusieurs cas de figure sont envisageables :
 La présence d’amiante est écartée suite à un repérage avant travaux : Tous les
personnels encadrants et opérants du titulaire sont autorisés à intervenir.
 La présence d’amiante est avérée suite à un repérage avant travaux : Seuls les personnels
encadrants et opérants détenant les attestations de formation sous-section 4 du titulaire
sont autorisés à intervenir.
 La présence d’amiante est suspectée sans repérage préalable : Seuls les personnels
encadrants et opérants détenant les attestations de formation sous-section 4 du titulaire
sont autorisés à intervenir.
A chaque notification d’un bon de commande, Deux-Sèvres Habitat indiquera dans celui-ci les
informations dont il dispose sur la présence ou non d’amiante. (Cas cités ci-dessus).
L’entreprise fournira dans les 10 jours ouvrés suivant la notification du marché, un extrait du
Document Unique d’Evaluation des Risques sur lequel seront indiqués les modes opératoires et les
niveaux d’empoussièrement en rapport avec la nature des interventions envisagées dans le présent
marché. Dans le cas où l’entreprise ne remettrait pas ce document dans les délais fixés ci-dessus, il
sera fai...

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