Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES Date de remise des candidatures : 14/02/2020 12:00 Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES
LEFF ARMOR COMMUNAUTE
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES

Marché public ou privé
Référence du marché : 5121070

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (09/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES
Leff Armor Communauté
Moulin de Blanchardeau - CS 60036
22290 LANVOLLON
Tél : 02.96.70.17.04
GENERALITES
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de combustibles en vrac en vue d’assurer le bon fonctionnement du matériel de collecte et de chargement du service déchets ménagers de Leff Armor Communauté.
Allotissement
Le marché est découpé en deux lots :
Lot n°1 : Gazole
Lot n°2 : Gazole Non Routier
Deux attributaires sont retenus par lot. Une comparaison tarifaire sera effectuée à chaque commande entre lesdits attributaires.
Forme du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents L’accord cadre est un contrat ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et les quantités envisagées. L’accord cadre est conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Il accorde en conséquence une exclusivité unique ou partagée aux prestataires retenus pour une durée déterminée.
Les besoins, exprimés sur une durée annuelle, sont définis comme suit :
Lot n°1 : Gazole
Minimum : 80 000 litres
Maximum : sans
Lot n°2 : Gazole Non Routier
Minimum : 8 000 litres
Maximum : sans
COMMANDE DES FOURNITURES
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commandes notifiés aux attributaires. Une mise en concurrence entre les deux attributaires, du lot concerné, est effectuée avant chaque commande.
Les bons de commandes comportent :
La référence au marché et de l’engagement comptable
La désignation des combustibles commandés
Les quantités commandées
Les délais d’exécution et autres éventuelles conditions d’exécution
Le lieu de livraison
La personne habilitée à signer les bons de commande est Monsieur le Président de Leff Armor Communauté ou son représentant.
Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu’au dernier jour de validité du marché. Dans l’affirmative, le titulaire s’engage à livrer les fournitures après la date échue du présent marché.
A titre indicatif :
Les quantités consommées au cours de l’année 2018 pour le territoire de Leff Armor Communauté
Gazole : 90 000 litres
Gazole Non Routier : 9 000 litres
Les rythmes approximatifs de livraison
Gazole : 1 tous les deux mois
Gazole Non Routier : 1 tous les deux mois
Ces données sont données à titre informatif et ne constituent pas un engagement. En outre , les commandes pourront se poursuivre en fonction de l’accroissement des besoins.
PI...

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