Centrale des marchés
Marché Date de remise des candidatures : 28/01/2020 12:00 Intitulé : Marché Objet : Prestations d'assurance pour les besoins de l'Eurométropole de Strasbourg - Lot n°3 "Assurance responsabilité...
Eurométropole de Strasbourg
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Marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 5098241

Date de clôture estimée : 28/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (23/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché" (annexes au CCTP.zip)
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
1 parc de l’Etoile
67076 – STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 68 98 61 55 / Fax : 03 68 98 56 12
LOT N° 3
ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
N° de marché
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES�
SOMMAIRE
4CONDITIONS PARTICULIERES �
5DEFINITION DES RISQUES COUVERTS – �
5ANNEXE AUX CONDITIONS PARTICULIERES R.C. �
7I - ETENDUE DE LA GARANTIE �
22III – GARANTIE D'ASSISTANCE ET DE RAPATRIEMENT �
223.1 – BENEFICIAIRES DE LA GARANTIE �
223.2 – LES PRESTATIONS GARANTIES �
223.3 –TERRITORIALITÉ DES GARANTIES �
233.4 – EN CAS DE BLESSURE OU DE MALADIE �
233.5 – EN CAS DE DECES �
243.6 – CAS DES PERSONNES VALIDES �
243.7 – ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS �
25FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE �
26DECLARATION et REGLEMENT DES SINISTRES �
29MONTANT DE LA COTISATION �
30CLAUSES ET DISPOSITIONS DIVERSES �
30a) ABATTOIRS MUNICIPAUX �
31c) BARRAGES / PLANS D'EAU / RESERVOIRS �
32d) COLONIES DE VACANCES �
33e) STATION DE BROYAGE - DECHETTERIE �
33SERVICE DE STOCKAGE, DE DESTRUCTION ET DE RECYCLAGE DES ORDURES MENAGERES �
34f) SERVICE DE DISTRIBUTION DES EAUX �
34f1) SERVICE DE DISTRIBUTION DU GAZ �
34f2) SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE �
35g) EMBARCATIONS DESTINEES AU TRANSPORT DE PLUS DE 10 PERSONNES �
35i) ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS OU EN PLEIN AIR COMPORTANT DES TRIBUNES �
36k) HOPITAUX, HOSPICES, DISPENSAIRES, FOYERS LOGEMENTS DE PERSONNES AGEES �
36l) RAMASSAGE SCOLAIRE �
37SERVICES DE TRANSPORT �
37m) SALLES DE SPECTACLES, DE JEUX ET DE CINEMAS �
38p) STATION DE POMPAGE, STATION D'EPURATION OU DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, ASSAINISSEMENT �
38q) TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANING �
38AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE �
39RESPONSABILITÉS DANS L'EXERCICE DES COMPETENCES PARTICULIERES EN MATIERE D'URBANISME (S.C.O.T. - P.L.U.I.) �
39RESPONSABILITÉ CIVILE DU PERSONNEL DE CENTRES MEDICAUX, CRECHES, HALTE-GARDERIE �
40CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – CENTRE AERE �
40CLAUSE SPECTACLES DE PLEIN AIR �
40CLAUSE PISCINE �
41UTILISATION DE CHAPITEAUX, GRADINS, TRIBUNES ET ESTRADES DEMONTABLES �
41CLAUSE BAIGNADES OU PLAGES AMENAGEES �
41PORT DE PLAISANCE – PONTONS D'AMARRAGE �
42PORT DE PLAISANCE – PONTONS D'AMARRAGE �
42ECOLE DE VOILE �
43EMBARCATIONS : �
43RESPONSABILITÉ CIVILE PASSAGERS �
43EMBRANCHEMENT FERROVIAIRE CONCEDE A L'ASSUREE PAR LA S.N.C.F. �
43PLAN D’EAU : ETANG DE PECHE �
44RESPONSABILITÉ CIVILE DES MAITRES D'ŒUVRE �
45COMPETENCES COMMUNAUTAIRES �
45COMPETENCES GEMAPI – Loi du 27 janvier 2014 �
45dite loi MAPTAM ...

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