Centrale des marchés
Travaux d’aménagement de voirie et de trottoirs Date de remise des candidatures : 03/09/2019 16:00 Intitulé : Travaux d’aménagement de voirie et de trottoirs Objet : Travaux d’aménagement de voirie et de trottoirs Tranche Ferme – Rue ...
Commune de Montsoult
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Travaux d’aménagement de voirie et de trottoirs

Marché public ou privé
Référence du marché : 4757095

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux d’aménagement de voirie et de trottoirs" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

– Commune de MONTSOULT CCTP-Voirie.doc
Page1 de 10
C.C.T.P.
MONTSOULT
Aménagement de voirie et de trottoir
Tranche Ferme – Rue de Beauvais (entre la rue des Clottins et la
RN1)
Tranche Conditionnelle n°1 – Rue des Clottins (entre la rue de
Beauvais et la RN1)
CHAPITRE 1 – DEFINITION DE LA PRESTATION
1-1 GENERALITES : DEFINITION DE L’OPERATION – REGLEMENTATION
Il est ici rappelé la réglementation essentielle applicable dans le domaine du BTP, à laquelle les
entrepreneurs seront soumis.
Marchés publics
On entend par « Marchés publics », les marchés passés par :
* l'État et ses établissements publics ;
* les collectivités locales et leurs établissements publics.
Ces marchés publics sont régis par :
* le CMP - Code des marchés publics ;
* le CCAG - Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de
travaux.
Le ou les présents marchés sont de type :
 marché « à prix unitaires ».
Le marché « à prix unitaires » est celui où les prestations demandées à l'entrepreneur sont
rémunérées en multipliant le prix unitaire par la quantité réellement exécutée.
Les prix unitaires du marchés sont réputés comprendre toutes les prestations définies dans le
bordereau ou devis des prix unitaires du marché.
* CCAG - Marchés publics - articles 10.2 et 11.23 : est prix unitaire tout prix qui n'est pas
forfaitaire au sens défini ci-dessus, notamment, tout prix qui s'applique à une nature d'ouvrage ou
à un élément d'ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu'à titre
prévisionnel.
Dans le cas d'application d'un prix unitaire, la détermination de la somme due s'obtient en
multipliant ce prix par la quantité de natures d'ouvrages exécutée ou par le nombre d'éléments
d'ouvrage mis en oeuvre.
Réglementations concernant l'exécution des travaux du marché
Obligation de respect de la réglementation
La réalisation des travaux du présent marché devra impérativement respecter tous les textes,
dispositions, spécifications, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
Commune de MONTSOULT CCTP-Voirie.doc
Page 2 de 10
Sont rappelés ci-après les différents textes, documents et autres constituant cette réglementation.
Tous ces textes, documents et autres constituant cette réglementation sont «pièces
contractuelles» des présents marchés (sauf précisions contraires ci-après).
Les textes, documents et autres constituant la réglementation à respecter ne sont pas joints
matériellement aux marchés, mais chaque entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement
les connaître.
Par la signature de son marché, chaque entrepreneur s'enga...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous