Centrale des marchés
Avis d'appel Public à la Concurrence Marché de Maîtrise d'Oeuvre Date de remise des candidatures : 17/09/2019 12:00 Intitulé : Avis d'appel Public à la Concurrence Marché de Maîtrise d'Oeuvre Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un e...
Commune de Poiseul-lès-Saulx
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Avis d'appel Public à la Concurrence Marché de Maîtrise d'Oeuvre

Marché public ou privé
Référence du marché : 4839005

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (03/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Avis d'appel Public à la Concurrence Marché de Maîtrise d'Oeuvre" (DCE\CCTP le bon.docx)

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marché de Maîtrise d’œuvre
1. Maître d’Ouvrage :
COMMUNE DE POISEUL-LÈS-SAULX
Grande Rue
21200 POISEUL-LÈS-SAULX
Tel : 03 80 75 16 62 / Fax : 03.80.75.16.62
Mail : mairie-poiseul-les-saulx@wanadoo.fr
2. Objet du marché :
Marché de Maîtrise d’œuvre pour la création d’un espace de rencontres et de loisirs à Poiseul-lès-
Saulx.
Montant des travaux : 300 00 € HT / Durée du marché : 17 mois (études : 6 mois – chantier : 11 mois
dont 1 mois de préparation), hors GPA.
Le lauréat se verra confier une mission de base au titre de la loi MOP intégrant la mission EXE.
3. Procédure de passation du marché :
Procédure adaptée en application de l’article des articles 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics et 27 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
4. Organisation de la procédure :
La procédure de sélection du Maîtrise d'œuvre se déroulera en deux phases :
! une première phase d'appel à candidatures, puis de sélection de 3 équipes au maximum admises
à remettre une offre après examen de leur dossier de candidature sur compétences, références et
moyens,
! une seconde phase avec visite de site, remise d’une offre, et audition des candidats.
Voir détails dans le règlement de consultation.
5. Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
(voir détails dans le règlement de consultation) :
! Valeur technique : 70 %
! Montant des honoraires : 30 %
6. Modalités d’obtention du dossier de consultation :
Le règlement de consultation et le programme de l’opération sont disponibles et téléchargeables
directement sur le site https://www.e-bourgogne.fr/
7. Date limite de réception des candidatures : mardi 17 septembre avant 12h00
8. Date d’envoi à la publication : mardi 3 septembre 2019
Marché public de maîtrise d’œuvre - Bâtiments neufs - CCTP - 08/09/2005 - page 1/10
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Bâtiments neufs
Partie 3 : Cahier des Clauses
Techniques Particulières
Contenu des éléments de mission
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 1993
précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des
maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
TP.1 MISSION DE BASE
1.1 - ETUDES D'ESQUISSE (ESQ)
Les études d'esquisse ont pour objet de :
- Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maî...

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