Centrale des marchés
ACQUISITION DE PRODUITS CARNES Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : ACQUISITION DE PRODUITS CARNES Objet : ACQUISITION DE PRODUITS CARNES
Commune de Vitry-sur-Seine
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ACQUISITION DE PRODUITS CARNES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4729949

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ACQUISITION DE PRODUITS CARNES" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ARTICLE I – RÈGLEMENTATION
La fourniture qui fait l’objet de cette mise en concurrence devra être conforme aux différents textes en vigueur, notamment en ce qui concerne :
La réglementation générale française et communautaire. Le fournisseur s’engage à appliquer toute nouvelle évolution de la réglementation en cours d’exécution du présent marché.
Aux décisions ou spécifications techniques du G.E.M.R.C.N (Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de la Nutrition) pour les articles relevant des dispositions contenues dans ce document. Toute nouvelle disposition du G.E.M.R.C.N est applicable dès sa publication.
Aux décisions des centres techniques et organismes professionnels.
Aux usages professionnels publiés sous forme de codes des usages et approuvés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Aux normes homologuées et enregistrées par l’A.F.N.O.R.
Toutes les denrées devront par ailleurs satisfaire aux normes et prescriptions prévues par les lois, règlements et décisions au jour de la livraison, tant en ce qui concerne leur dénomination, composition, origine, état, qualité, poids, que les conditions hygiéniques dans lesquelles elles sont préparées, manipulées et transportées.
La réglementation générale spécifique à la préparation, au conditionnement, à l’emballage, à l’étiquetage, au stockage et transport des produits concernés.
Les denrées livrées doivent être de qualité saine, loyale et marchande, tant sur le plan bactériologique et chimique que sur le plan organoleptique.
Toutefois les denrées pour lesquelles aucune spécification technique précise n’est indiquée ci-après, devront néanmoins répondre aux usages loyaux et constants de la préparation et du commerce ainsi, le cas échéant, qu’aux spécifications fixées ou approuvées par le Ministère de l’Agriculture et par les centres techniques ou organismes professionnels agréés par le dit Ministre.
Les critères biologiques :
Les produits proposés devront répondre aux critères microbiologiques en vigueur pour une qualité saine.
Le fournisseur devra fournir le résultat des analyses qui pourra être demandé par le responsable du marché.
Les emballages : L’emballage devra présenter un degré de résistance et de solidité suffisant en fonction de la manipulation dont il fera l’objet dans les différentes phases de transport et d’utilisation.
SPECIFICATIONS PARTICULIERES (Listes non exhaustives) :
- Règlement (CE) n°1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, modifié par le règlement (CE) n°1791/2006 du 20 novembre 2006.
Règlement (CE) n° 999/2001 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2001 fixant les règles...

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