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CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LA ROUSSELLERIE » À AIFFRES (79230)  Fiche de la consultation Organisme : Deux-Sèvres Habitat  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : CONSTRUCTION DE...
Deux-Sèvres Habitat 
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CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LA ROUSSELLERIE » À AIFFRES (79230) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4734342

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LA ROUSSELLERIE » À AIFFRES (79230) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

DCE
10/07/2019
C.C.T.P
LOT N° 03
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX INDIVIDUELS "NF HABITAT & BBC
EFFINERGIE 2017 E2-C1"
La Roussellerie - 79230 AIFFRES
DEUX SEVRES HABITAT
8, Rue François Viète - 79000 NIORT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot N°03 GROS OEUVRE - RAVALEMENT
ATES
BE STRUCTURE
28, rue Blaise Pascal
79000 NIORT
Tel : 05 49 06 91 11 Fax : 05 49 06 90 76
Email : info@ates.fr
ACE
BE FLUIDES
155, Avenue de la Rochelle
79000 NIORT
Tel : 05 49 04 19 12 Fax : 05 49 76 04 29
Email : aceniort@betace.fr
APAVE
CERTIFICATEUR
IZI des 4 Champs
17180 PERIGNY
Tel : 05 46 34 71 90
Email : vanessa.follet@apave.com
QUALICONSULT
BUREAU DE CONTROLE
Immeuble Antares, téléport 4
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Tel : 05 49 00 67 52
Email : poitiers.qc@qualiconsult.fr
PGC
COORDINATEUR SPS
600, Route de Niort
79230 AIFFRES
Tel : 05 49 28 24 41 Fax : 05 49 32 18 54
Email : pgcbtp@wanadoo.fr
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX INDIVIDUELS "NF HABITAT & BBC EFFINERGIE 2017 E2-C1"
.
DEUX SEVRES HABITAT
Lot N°03 GROS OEUVRE - RAVALEMENT
10 juillet 2019 - Page 03.1 DCE
GROS OEUVRE
1 GENERALITES
1.1 PRESCRIPTIONS GENERALES
1.1 1 TEXTES GENERAUX
Les travaux du présent lot sont soumis aux règles de construction et normes suivantes :
(L'énumération ci-après n'est pas limitative et vient préciser pour ce lot, les prescriptions générales du C.C.T.P. à ce sujet)
. D.T.U. N° 13.11 : - fondations superficielles (mars 1988 + Modification juin 1997).
. D.T.U. N° 13.12 : - règles pour le calcul des fondations superficielles (mars 1988).
. D.T.U. N° 13.2 : - travaux de fondations profondes pour le bâtiment (septembre 1992).
. D.T.U. N° 13.3: - dallage. Conception, calcul et exécution (mars 2005 + Amendement A1 Mai 2007).
. D.T.U. N° 14.1: - travaux de cuvelages (Mai 2000 et erratum de novembre 2000).
. D.T.U. N° 20.1 : - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments (octobre 2008 + Amendement A1 Juillet 2012).
. D.T.U. N° 20.12 : - Maçonnerie des toitures et d'étanchéité - Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un
revêtement détanchéité (Septembre 1993 + Erratum février 1994 + Amendement A1 juillet 2000 + Amendement A2 novembre
2007)
. D.T.U. N°20.13 : - cloisons en maçonnerie de petits éléments (octobre 2008).
. D.T.U. N° 21: - éxécution des ouvrages en béton (mars 2004).
. D.T.U. N° 22.1: - murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaque pleine ou nervurées en
béton ordinaire (mai 1993 + erratum septembre 1980 + additif 1 octobr...

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