Centrale des marchés
Création de talus et plantation de haies bocagères Date de remise des candidatures : 05/09/2019 16:00 Intitulé : Création de talus et plantation de haies bocagères Objet : Création de talus et plantation de haies bocagères
SIVALODET
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Création de talus et plantation de haies bocagères

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778131

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Création de talus et plantation de haies bocagères" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page 1 sur 7
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
SIVALODET
Hôtel de ville et d'agglomération
44 place saint-Corentin
CS 26004
29107 Quimper cedex
CRÉATION DE TALUS ET PLANTATION DE HAIES BOCAGÈRES
LOT N° 1 : Création de talus
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Page 2 sur 7
PREAMBULE
Le programme Breizh Bocage a pour objectif la création et la reconstitution d’un maillage
bocager (haies et talus) dans le cadre d’opérations collectives. Il vise ainsi à :
- Réduire les transferts de polluants d’origine agricole vers les eaux superficielles, dans le but
d’améliorer la qualité de l’eau.
- Lutter contre l’érosion des sols.
Ce programme est entièrement financé par l'Europe, le Conseil Régional de Bretagne, le
Conseil Départemental du Finistère, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Sivalodet.
Sur le bassin versant de l’Odet, la mise en place d’un programme Breizh Bocage s’inscrit dans
l’enjeu bocage, érosion, ruissellement du SAGE de l’Odet. L’enjeu est transversal aux milieux
aquatiques, la faune et la flore et en lien avec les enjeux de qualité et inondation.
La collectivité souhaite donc naturellement favoriser l’implantation de talus judicieusement
placés par rapport aux cours d’eau.
Le Sivalodet réalise depuis fin de 2015, des diagnostics chez les exploitants pour déterminer la
quantité de linéaires à réaliser.
A titre indicatif les projets de travaux se décomposent de la façon suivante :
- Création de 16 km de talus plantés
- Création de 4 de haies à plat
Les travaux prévus dans ce programme se situent chez des propriétaires privés se situant dans le bassin
versant de l’Odet (cf. annexe).
Le maître d’ouvrage des travaux est le Sivalodet.
Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage est Monsieur Lionel Calvez technicien du
SIVALODET.
Article I. Objet des travaux
Le présent marché a pour objet de confier la réalisation des travaux suivants à un prestataire
compétent et qualifié de :
- La création de talus à partir de la terre de la parcelle et/ou de terre transportée,
- L’engazonnement des flancs, du sommet du talus et de la zone décapée pour faire le talus,
- Le transport de terre éventuel,
- La rénovation de talus affaissé,
- Le déplacement d’entrée de champ,
- La destruction de la végétation herbacée et ligneuse,
- L’arrachage et l’évacuation en décharge de souches d’arbres
- La dépose éventuelle d’ancienne clôture (poteaux + barbelés) située sur la bande prise,
Les documents mis à la disposition de l’entrepreneur pour la réalisation des travaux sont :
• Un plan de situation individualisé en 2019 retenus par convention récapitulant le déta...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous