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Accord-cadre a bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil départemental du VAL-DE-MARNE Date de remise des candidatures : 16/09/2019 16:00 Intitulé : Accord-cadre a bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil départemental du VAL-DE...
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
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Accord-cadre a bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil départemental du VAL-DE-MARNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4763218

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (29/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre a bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil départemental du VAL-DE-MARNE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE D'ÉTUDES
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DE LA POLLUTION DES SOLS DES TERRAINS DEVOLUS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
Lot n° 2 : Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relatives à la pollution des sols telles que définies par les normes NFX 31-620-2 et NFX 31-620-3 de décembre 2018
Conseil Départemental du Val-de-Marne
Pôle Architecture et Environnement
Direction des Bâtiments
94000 CRETEIL
A – OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1 – Objet du marché
La présente consultation concerne :
"MARCHES A BONS DE COMMANDE pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus Au Conseil DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE"
Il s’agit de prestations relatives à la gestion de la pollution des sols sur des terrains ayant eu par le passé des activités diverses.
Les principales prestations de service sont constituées par les missions suivantes :
Pour le lot n° 2
La réalisation de différentes missions d'assistances à maitrise d'ouvrage telles que définies dans les normes NFX 31-620-2 (Etudes – Assistances et Contrôle) et NFX 31-620-3 (Ingénierie des travaux de réhabilitation) :
- Etablissement d'un plan de travail détaillé permettant de répondre à l'attente du Maître d'ouvrage,
- Assistance à la définition d'études et de supervision associée,
- Assistance à la définition de travaux de réhabilitation et suivi,
- Appui technique auprès du Maître d'ouvrage sur des opérations en cours de réhabilitation,
- Expertise de rapports d'études et de travaux,
- Assistance auprès du Maître d'ouvrage lors de réunions,
- Agrément du Maître d'ouvrage avant toute émission de livrables.
Lieu(x) d’exécution : Terrains dévolus au Conseil départemental du Val-de-Marne.
2 – Agrément – Accréditation - Certification
Le titulaire, ses cotraitants et sous-traitants devront justifier des accréditations, certifications exigées par la réglementation en vigueur et notamment :
- Certification QSE (Qualité – Sécurité – Environnement),
- Certification LNE SSP (Service Sites et Sols Pollués) attestant de la conformité du prestataire aux exigences définies dans le référentiel de certification et celles des normes françaises NFX 31-620 relatives aux sites et sols pollués.
3 - Contexte et objectifs
Le Conseil départemental du Val de Marne dispose d'un patrimoine qu'il entretient et développe selon les besoins de la population et ses propres besoins. Ce patrimoine est géré par la Direction des Bâtiments, il est constitué d'établissements socio-culturels, de structures dédiées à la petite enfance, de collèges et enfin de bâtiments utilisés pour le fonctionnement des services de cette collectivité, sur l'ensemble du territoire départemental. Il nécessite l...

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