Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances Date de remise des candidatures : 12/09/2019 12:00 Intitulé : Prestations de services d'assurances Objet : Prestations de services d'assurances
Ville de Montreuil
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Prestations de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 4734571

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de services d'assurances" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Lot 1: CCTP DAB Montreuil 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS &
MOBILIERS – Risques annexes
Personne publique
Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la
Caisse des Ecoles de la ville de Montreuil
Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 93105 MONTREUIL CEDEX
en vertu de la délibération du conseil municipal de la ville de
Montreuil n°DEL20150709_38 du 9 juillet 2015
Objet du marché :
Prestations de services d’assurances
Procédure :
Appel d’offres ouvert européen conforme aux articles L 2124-2
et R 2124 – 2 du Code de la Commande Publique.
« Appel d’offres ouvert – Prestation de service d’assurance »
Ville de MONTREUIL
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
93105 MONTREUIL CEDEX
Lot 1: CCTP DAB Montreuil 2
Les dispositions contenues dans ce cahier des charges (CCTP) prévalent sur les
conditions générales de l’assureur auxquelles elles sont annexées.
Les conditions générales de l’assureur complètent les dispositions non prévues
par le cahier des charges (CCTP).
Les réserves émises par l’assureur et annexées à l’acte d’engagement font partie
intégrante du contrat et prévalent sur le cahier des charges (CCTP).
Lot 1: CCTP DAB Montreuil 3
Table des matières
DEFINITIONS .............................................................................................................. 4
L’ASSURE .................................................................................................................. 10
LES BIENS ASSURES .................................................................................................. 10
OBJET DE LA GARANTIE ............................................................................................ 13
GARANTIES ANNEXES ............................................................................................... 17
MONTANT DES GARANTIES ...................................................................................... 18
FRANCHISES ............................................................................................................. 21
INDEMNISATIONS .................................................................................................... 22
ANNEXES .................................................................................................................. 25
Lot 1: CCTP DAB Montreuil 4
DEFINITIONS
AUTRES EVENEMENT Y COMPRIS EFFONDREMENT
Tous dommages autres que ceux énumérés ci-après
Les dommages matériels directs résultant de l’effondrement total ou partiel des fondations,
de l’ossature, du clos et du couvert ainsi que la menace imminente d’effondrement se
traduisant par une impossibilité matérie...

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