Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances Date de remise des candidatures : 27/09/2019 12:00 Intitulé : Prestations de services d'assurances Objet : Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE KERLOUAN
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Prestations de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 4801137

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de services d'assurances" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

COMMUNE DE KERLOUAN
29890
MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d'ASSURANCES
4 ans
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T. P.
LOT 1
DOMMAGES AUX BIENS & Risques annexes
Les clauses particulières ci-dessous, acceptées ou modifiées avec les
réserves correspondantes, feront partie intégrante du contrat à établir et
primeront toute autre clause de celui-ci.
CCTP — LOT 1 — DAB - 2019 - 1
Document exclusif KERLOUAN 29890 - pour l'appel en concurrence réalisé en 2019 — Tous dro
its de reproduction réservés O
NOTE PREALABLE
Le présent cahier des clauses techniques particulières est un cadre fixant lesprincipaux besoins de la Collectivité en matière de garanties d'assurances.
Les organismes d'assurances et les intermédiaires agents généraux et courtiersfaisant des offres doivent formellement ou non en accepter l'essentiel, mais peuvent s'enécarter sur un ou plusieurs points.
L'existence du présent document ne délivre pas les intermédiaires agents générauxet courtiers de leur devoir de conseil vis à vis de la Collectivité, les organismesd'assurance faisant des offres directement ayant un devoir de conseil équivalent à celuides intermédiaires d'assurance.
Ils peuvent donc proposer, en fonction de leurs compétences et expérience, toutevariante tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion ducontrat d'assurances ou de partie de celui-ci.
CCTP — LOT 1— DAB - 2019 - 2Document exclusif KERLOUAN 29890 - pour l'appel en concurrence réalisé en 2019 — Tous droits de reproduction réservés ©
Forme du contrat :
« Multirisques» avec 1ère ligne « Tous risques sauf »
1. DEFINITIONS ET GARANTIES
On entend par :
1.1. Souscripteur :
1.2. Assuré:
1.3. Biens assurés:
COMMUNE DE KERLOUAN - 29890.
le souscripteur, le CCAS, toute entité juridique à eux
rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les
autres entités assurées ont passé des conventions ou sont
liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions.
L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers,
équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est
propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre
que ce soit, sans exception ni réserve,
1.4. Situation des biens assurés :Sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où
besoin est.
1.5. Dommage : toute dégradation partielle ou totale atteignant un bien assuré,
toute perte d'une chose ou d'une substance, et les
conséquences financières (dont la différence entre valeur de
remplacement et valeur d'usage) qui sont liées à cette
dégradation ou perte.
1.6. L'assureur garantit au minimum l'ensemble des garanties (liste minimum non exhaustive ci-

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