Centrale des marchés
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'A...
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois
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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4743684

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (19/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE N°2019-15
SERVICES D’ASSURANCES POUR
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE L’AUXERROIS
LOT N°1
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES
RISQUES ANNEXES
APPEL D’OFFRES OUVERT
En application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R.
2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la Commande
Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26
novembre 2018 portant partie législative et du décret
n° 2018-1075
du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
L’assureur accepte dans leur intégralité les dispositions prévues au C.C.T.G.
Les clauses ci-après viennent compléter ou modifier, pour ce qu’elles ont de
contraire, les dispositions du C.C.T.G.
(Conditions Générales de la garantie)
SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
ARTICLE 1
MONTANT DES GARANTIES
Outre les dispositions prévues au C.C.T.G. ci-annexé, la garantie s’exercera de la manière
suivante :
MONTANT DES GARANTIES « DOMMAGES »
Sans indication de somme étant précisé que le montant maximum de l’indemnité
susceptible d’être versée au titre d’un sinistre « DOMMAGES » est limité à : 19 900 000 €
étant précisé que la garantie afférente aux objets de valeur tels qu’ils sont définis à
l’article 1.2 des Conditions Générales de la garantie jointes s’exercera à concurrence de
50 000 € par sinistre.
LIMITATIONS PARTICULIERES PAR SINISTRE :
Frais de reconstitution d’archives, à
concurrence de
500 000 €
Biens extérieurs (Art 1.3 du C.C.T.G.) 150 000 €
Frais de gardiennage et/ou de clôture
provisoire
Frais réels
Frais de dépollution, de décontamination
et désamiantage
Frais réels
Frais de déplacement - replacement et
entrepôt des biens mobiliers nécessaires à
la remise en état des bâtiments
Frais réels
Perte d’usage, perte des loyers, les frais de
relogement
2 ans
Les frais justifiés de démolition,
déblaiement, clôture provisoire, pompage
désinfection, gardiennage
Frais réels
Les dommages causes par les secours et
mesures de sauvetage
Frais réels
Les frais de mise en conformité des
bâtiments avec la législation liée
directement ou indirectement au fait
dommageable
Frais réels
Honoraires d’architectes, maîtres d’œuvres
(BET), décorateurs, bureau de contrôle
technique, d’ingénierie
Frais réels
Assurance dommages ouvrages Frais réels
Vol
Vol, actes de vandalisme :
Détériorations immobilières à la suite d’un
vol actes de vandalisme ou d’une tentative
de vol :
300 000 €
300 000 €
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