Centrale des marchés
MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d’ASSURANCES Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d’ASSURANCES Objet : MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d’ASSURANCES
OFFICE DE TOURISME CAP SIZUN - POINTE DU RAZ
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MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d’ASSURANCES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751710

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d’ASSURANCES" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP – LOT 1 – DAB - 2019 - 1
Document exclusif EPIC OFFICE DE TOURISME CAP SIZUN - POINTE DU RAZ 29770 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction
réservés ©
EPIC OFFICE DE TOURISME
CAP SIZUN - POINTE DU RAZ
29770
MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d’ASSURANCES
4 ans
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
LOT 1
DOMMAGES AUX BIENS & Risques annexes
Les clauses particulières ci-dessous, acceptées ou modifiées avec les
réserves correspondantes, feront partie intégrante du contrat à établir et
primeront toute autre clause de celui-ci.
CCTP – LOT 1 – DAB - 2019 - 2
Document exclusif EPIC OFFICE DE TOURISME CAP SIZUN - POINTE DU RAZ 29770 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction
réservés ©
NOTE PREALABLE
Le présent cahier des clauses techniques particulières est un cadre fixant les
principaux besoins de l’EPIC en matière de garanties d’assurances.
Les organismes d’assurances et les intermédiaires agents généraux et courtiers
faisant des offres doivent formellement ou non en accepter l’essentiel, mais peuvent s’en
écarter sur un ou plusieurs points.
L’existence du présent document ne délivre pas les intermédiaires agents généraux
et courtiers de leur devoir de conseil vis à vis de la Collectivité, les organismes
d’assurance faisant des offres directement ayant un devoir de conseil équivalent à celui
des intermédiaires d’assurance.
Ils peuvent donc proposer, en fonction de leurs compétences et expérience, toute
variante tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du
contrat d’assurances ou de partie de celui-ci.
CCTP – LOT 1 – DAB - 2019 - 3
Document exclusif EPIC OFFICE DE TOURISME CAP SIZUN - POINTE DU RAZ 29770 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction
réservés ©
Forme du contrat :
« Multirisques» avec 1ère ligne « Tous risques sauf »
1. DEFINITIONS ET GARANTIES
On entend par :
1.1. Souscripteur : EPIC OFFICE DE TOURISME CAP SIZUN - POINTE DU RAZ - 29770.
1.2. Assuré: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute
personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités
assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du
fait de leurs statuts ou fonctions.
1.3. Biens assurés: L’ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers,
équipements et valeurs de toute nature dont l’assuré est
propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre
que ce soit, sans exception ni réserve,
1.4. Situation des biens assurés : Sur ...

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