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Prestation de services d'assurances IARD Date de remise des candidatures : 20/09/2019 12:00 Intitulé : Prestation de services d'assurances IARD Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir (le ou les) interm...
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Prestation de services d'assurances IARD

Marché public ou privé
Référence du marché : 4744649

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (19/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestation de services d'assurances IARD" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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Document exclusif CCAS DE CARNAC 56340 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction réservés ©
NOTE PREALABLE
Le présent cahier des clauses techniques particulières est un cadre fixant les
principaux besoins de la Collectivité en matière de garanties d’assurances.
Les organismes d’assurances et les intermédiaires agents généraux et courtiers
faisant des offres doivent formellement ou non en accepter l’essentiel, mais peuvent s’en
écarter sur un ou plusieurs points.
L’existence du présent document ne délivre pas les intermédiaires agents généraux
et courtiers de leur devoir de conseil vis à vis de la Collectivité, les organismes
d’assurance faisant des offres directement ayant un devoir de conseil équivalent à celui
des intermédiaires d’assurance.
Ils peuvent donc proposer, en fonction de leurs compétences et expérience, toute
variante tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du
contrat d’assurances ou de partie de celui-ci.
CCTP – LOT 1 – DAB - 2019 - 3
Document exclusif CCAS DE CARNAC 56340 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction réservés ©
Forme du contrat :
« Multirisques» avec 1ère ligne « Tous risques sauf »
1. DEFINITIONS ET GARANTIES
On entend par :
1.1. Souscripteur : CCAS DE CARNAC - 56340.
1.2. Assuré: le souscripteur, la Résidence Autonomie, le SAAD, toute
entité juridique à eux rattachée, toute personne avec
laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont
passé des conventions ou sont liées à elles du fait de
leurs statuts ou fonctions.
1.3. Biens assurés: L’ensemble des biens immobiliers, biens mobilier...

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