Centrale des marchés
prestations de services d'assurances Date de remise des candidatures : 17/09/2019 12:00 Intitulé : prestations de services d'assurances Objet : le marché comprend 4 lots : lot 1 : dommage aux biens et risques annexes lot 2 ...
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Prestations de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 4737497

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de services d'assurances" (CCTP par lots/2019-01-30-CCTP_LOT_12_EL_COLLEGE_COUSTEAU_SENE_18327.pdf)

CCTP – LOT 1 – DAB - 2019 - 1
Document exclusif LE GUILVINEC 29730 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction réservés ©
COMMUNE DU GUILVINEC
29730
MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d’ASSURANCES
4 ans
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
LOT 1
DOMMAGES AUX BIENS & Risques annexes
Les clauses particulières ci-dessous, acceptées ou modifiées avec les
réserves correspondantes, feront partie intégrante du contrat à établir et
primeront toute autre clause de celui-ci.
CCTP – LOT 1 – DAB - 2019 - 2
Document exclusif LE GUILVINEC 29730 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction réservés ©
NOTE PREALABLE
Le présent cahier des clauses techniques particulières est un cadre fixant les
principaux besoins de la Collectivité en matière de garanties d’assurances.
Les organismes d’assurances et les intermédiaires agents généraux et courtiers
faisant des offres doivent formellement ou non en accepter l’essentiel, mais peuvent s’en
écarter sur un ou plusieurs points.
L’existence du présent document ne délivre pas les intermédiaires agents généraux
et courtiers de leur devoir de conseil vis à vis de la Collectivité, les organismes
d’assurance faisant des offres directement ayant un devoir de conseil équivalent à celui
des intermédiaires d’assurance.
Ils peuvent donc proposer, en fonction de leurs compétences et expérience, toute
variante tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du
contrat d’assurances ou de partie de celui-ci.
CCTP – LOT 1 – DAB - 2019 - 3
Document exclusif LE GUILVINEC 29730 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de reproduction réservés ©
Forme du contrat :
« Multirisques» avec 1ère ligne « Tous risques sauf »
1. DEFINITIONS ET GARANTIES
On entend par :
1.1. Souscripteur : COMMUNE DU GUILVINEC - 29730.
1.2. Assuré: le souscripteur, le CCAS, toute entité juridique à eux
rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les
autres entités assurées ont passé des conventions ou sont
liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions.
1.3. Biens assurés: L’ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers,
équipements et valeurs de toute nature dont l’assuré est
propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre
que ce soit, sans exception ni réserve,
1.4. Situation des biens assurés : Sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où
besoin est.
1.5. Dommage : toute dégradation partielle ou totale atteignant un bien assuré,
tou...

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