Centrale des marchés
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN Date de remise des candidatures : 14/02/2020 23:59 Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN Objet : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Communauté d'agglomération du Marsan
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FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN

Marché public ou privé
Référence du marché : 5121037

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (09/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

FOURNITURE DE PRODUITS
D'ENTRETIEN
Groupement de commandes entre Mont de Marsan Agglomération (coordonnateur), la Ville
de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale, le Centre Intercommunal d'Action
Sociale et la Régie du Théâtre de Gascogne
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Appel d'offres ouvert sous la forme
d'un accord-cadre à bon de commande
en application des articles L 2124-2 – R 2162-1 à R 2162-6 et
R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique)
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
Préambule
Le groupement de commande constitué entre Mont de Marsan Agglomération, la Ville de
Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et
la Régie du Théâtre de Gascogne s'est engagé dans une démarche d'achat responsables prenant en
compte des objectifs de développement durable.
Au titre du présent accord cadre, les enjeux environnementaux principalement identifiés sont
les suivants :
- réduire l'impact environnemental et sanitaire tout en gardant une efficacité des produits,
- diminuer les volumes et les quantités de produits utilisés,
- diminuer les consommations d'eau,
- réduire les emballages et les déchets.
Certains lots de cet accord cadre sont soumis à des conditions d'exécution et/ou des
spécifications techniques incluant des caractéristiques environnementales.
Article premier - Objet du marché
Les stipulations du présent document portent sur l'acquisition de fourniture de produits
d'entretien destinée au groupement de commande constitué entre Mont de Marsan
Agglomération, la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale, le Centre
Intercommunal d'Action Sociale et la Régie du Théâtre de Gascogne.
Conformément aux articles L 2113-6 – L 2113-7 du code de la commande publique, Mont de
Marsan Agglomération, la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale, le Centre
Intercommunal d'Action Sociale et la Régie du Théâtre de Gascogne ont constitué un groupement
de commandes (ci-après dénommé « pouvoir adjudicateur » ou « groupement ») dont Mont de
Marsan Agglomération est coordonnateur.
En tant que coordonnateur, Mont de Marsan Agglomération a été chargée de mener la
procédure de mise en concurrence qui aboutira à la signature de l'accord-cadre puis de procéder à
sa signature et à sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne,
s’assurant de sa bonne exécution.
L'accord cadre commencera au 01 janvier 2020 et prendra fin au 31 décembre 2020
Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes d'une année civile, soit jusqu'au
31 décembre 2023.
Le pouvoir adjud...

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