Centrale des marchés
2019-01-EPMR-COLOMBES Date de remise des candidatures : 30/09/2019 16:00 Intitulé : 2019-01-EPMR-COLOMBES Objet : Remplacement d'un élévateur pour personnes à mobilité réduite au Centre des Finances Publiques...
Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
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2019-01-EPMR-COLOMBES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4795608

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (11/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "2019-01-EPMR-COLOMBES" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
CCTP
Remplacement de l’EPMR du Centre des
Finances Publiques du 5 rue Bournard à
92700 COLOMBES
Table des matières
I) PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES .............................................................................. 2
II) DESCRIPTION DES OUVRAGES ................................................................................................. 7
1) Dépose et repose d’un EPMR en façade 2 niveaux ................................................................. 7
2
I) PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES
Normes et règlements, documents techniques de références :
Les prestations du présent lot devront être en tous points conformes aux dispositions de l’ensemble des normes
et règlements en vigueur, un mois avant la date de dépôt des offres, et en particulier et non limitativement.
Textes législatifs et réglementaires
- Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs : NF EN 81-20 et NF EN 81-50 ; ou
à NF EN 81-21 si la disposition des lieux empêche effectivement le respect de la règle « du neuf » ;
- Dispositifs de commande et signalisation et accessoires complémentaires : indice de classement : P 82-
214 ;
- Suspentes : NF P 82-202 ;
- Calculs des charpentes métalliques pour treuils ou poulies : NF P 82-204 ;
- Fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseur : NF P 82-205 ;
- Câbles en acier pour ascenseur : NF P 82-206 ;
- Dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers : NFP 82-207 ;
- Guides de cabines et contrepoids, profil en T : NF P 82-251 ;
- Installation d'ascenseurs Partie 1 : Ascenseurs des classes I, II, III et VI, indice de classement P82-208
- Installation d'ascenseurs Partie 2 : Ascenseurs de classe IV, indice de classement P82-209 ;
- Aux installations électriques : NF C 15-100 ;
- A la protection contre les troubles parasitaires : U.T.E.C. 91-100 ;
- Aux alimentations électriques des machineries : NFP 82-201 ;
- Protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, décret
88-1056 du 14/11/1988 ;
- Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, décret
n° 2004-924 du 1/09/ 2004 ;
- Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d'amélioration : NF
P 82-212 de novembre 2005 ;
- Nouvelle réglementation acoustique : Arrêtés du 28/10/1994 et 30 juin 1999 ;
- Téléalarmes pour ascenseurs et ascenseurs de charge, NF EN 81-28 ;
- Sécurité des échelles, décret n°96-333 du 10 avril 1996 ;
- Norme compatibilité électromagnétique : EN 12015 et EN 12016 ;
- Directive Européenne 89/339/CEE ;
- Arrêté travaux du 18/11/2004 et ses arrêtés modificatifs ultérieurs...

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