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Etude de préfiguration - Office Foncier Solidaire Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : Etude de préfiguration - Office Foncier Solidaire Objet : Etude de préfiguration dans le cadre d’un projet de création d’un ...
Etablissement Public Foncier d'Alsace
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Etude de préfiguration - Office Foncier Solidaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 4801218

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etude de préfiguration - Office Foncier Solidaire" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

PROCEDURE ADAPTEE
Marché Public de Prestations Intellectuelles
Nom de l’opération : Office Foncier Solidaire
Objet du marché : Etude de préfiguration dans le cadre d’un
projet de création d’un office foncier solidaire
(O.F.S) par l’EPF d’Alsace
Références du marché : 2019-05-LC
Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP)
Pouvoir adjudicateur
Etablissement Public Foncier d’Alsace – EPF d’Alsace
3 rue Gustave Adolphe HIRN - 67000 STRASBOURG
Tél. : 03 69 20 75 53 - Fax : 03 69 20 75 63
Titulaire (mandataire, le cas échéant)
Nom :……………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………..
……………………………………………………………..
Tél :………………………..
Signature et Tampon :
2
Réf : 2019-05-LC
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 1 – CONTEXTE GENERAL DE LA CONSULTATION .................. 3
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION .......................................... 3
ARTICLE 3 – DOMAINES DE COMPETENCES ......................................... 3
ARTICLE 4 – CONTENU DE L’ETUDE ..................................................... 4
4.1. Tranche ferme ........................................................................................................... 4
4.1.1. Première phase technique : étude de marché et potentialité ......................................................... 4
4.1.2. Deuxième phase technique : étude d’un modèle économique et de fonctionnement .................. 5
4.2. Tranche optionnelle .................................................................................................. 5
ARTICLE 5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETUDE ................ 6
5.1. Comité de pilotage « Copil » ...................................................................................... 6
5.1.1. « Copil » ............................................................................................................................................ 6
5.1.2. Calendrier prévisionnel des « Copil », séminaire et instances de l’EPF d’Alsace ........................ 7
5.1.3. Calendrier d’exécution ..................................................................................................................... 7
5.1.4. Organisation des « Copil » .............................................................................................................. 7
5.1.4.1. Contenu des « Copil » ............................................................................................................... 7
5.1.4.2. Logistique des « Copil » ...............................................................................

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