Centrale des marchés
Travaux d'éclairage public sur la commune de Mundolsheim Date de remise des candidatures : 23/08/2019 11:00 Intitulé : Travaux d'éclairage public sur la commune de Mundolsheim Objet : Travaux d'éclairage public sur la commune de Mundolsheim : ...
Commune de Mundolsheim
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Travaux d'éclairage public sur la commune de Mundolsheim

Marché public ou privé
Référence du marché : 4730614

Date de clôture estimée : 23/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux d'éclairage public sur la commune de Mundolsheim" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET D’AMELIORATION
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL
Rue Petite : pose d’éclairage public (tranche ferme)
Rue de la Liberté : pose d’éclairage public (tranche ferme)
Rue des Chasseurs : remplacement d’une armoire électrique (tranche ferme)
Tunnel rue du Général Leclerc : pose d’éclairage LED (tranche optionnelle)
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES - DESCRIPTION DU MARCHE 3
1.1. Objet du marché
1.2. Procédure et forme du marché 3
ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3
ARTICLE 3. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 3
3ARTICLE 4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS �
ARTICLE 5.PRIX 3
5.1. Contenu du prix 3
5.2. Forme du prix 3
4ARTICLE 6.PAIEMENT �
46.1. Délai de paiement �
46.2. Modalités de règlement des comptes �
6.3. Intérêts moratoires 4
ARTICLE 7. MODALITES D’EXECUTION 5
7.1. Debut des travaux - Délai d’exécution 5
7.2. Prolongation du délai d’exécution 5
7.3. Pénalités de retard 5
7.4. Signalisation des chantiers 5
ARTICLE 8. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5
8.1. Retenue de garantie 5
8.2. Avance 5
ARTICLE 9. NORMES ET REGLEMENTS 5
ARTICLE 10. ASSURANCES 6
ARTICLE 11. RESILIATION 6
ARTICLE 12. LITIGES 6�
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES - DESCRIPTION DU MARCHE
Le présent marché est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales travaux (arrêté du 8 septembre 2009).
Objet du marché
Le marché public a pour objet les travaux d’éclairage public dans :
Rue Petite : pose d’éclairage public (tranche ferme)
Rue de la Liberté : pose d’éclairage public (tranche ferme)
Rue des Chasseurs : remplacement d’une armoire électrique (tranche ferme)
Tunnel rue du Général Leclerc : pose d’éclairage LED (tranche optionnelle)
A noter que la rue Petite fait l’objet de travaux de rénovation de voirie (Eurométropole de Strasbourg), d’enfouissement des réseaux électrique (BT + EP) et télécom, de rénovation des réseaux eau et assainissement (EMS / SDEA). La collectivité souhaite en coordination réaliser une rénovation complète de l’éclairage public afin d’assurer à la fois l’éclairement des cheminements piétons et de la voirie conformément à la norme.
Procédure et forme du marché
Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché est constitué des documents contractuels ci-dessous énumérés :
l’acte d’engagement
le présent CCAP
le CCTP
les devis descriptifs et quantitatifs
les plans des projets
ARTICLE 3. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS
Les travaux comportent trois tran...

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