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Fourniture de dispositifs médicaux pour prothèse de genou Date de remise des candidatures : 16/09/2019 22:00 Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux pour prothèse de genou Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de dis...
CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE TERRE
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Fourniture de dispositifs médicaux pour prothèse de genou

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774439

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (01/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de dispositifs médicaux pour prothèse de genou" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Centre Hospitalier de la Basse-Terre – Fourniture de DM pour prothèses de genou -Page 1/10
CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
Avenue Gaston feuillard
97100 Basse-Terre
PROCEDURE ADAPTEE
En application du Code de la Commande Publique
FOURNITURE DE
DISPOSITIFS MEDICAUX POUR
PROTHESES DE GENOU
Cahier des clauses techniques particulières
Date limite de remise des plis : Lundi 16 septembre 2019 à 16h00
Date de création du document :
JUILLET 2019.
Centre Hospitalier de la Basse-Terre – Fourniture de DM pour prothèses de genou -Page 2/10
Chapitre I - Définitions et obligations générales
ARTICLE 1. OBJET
La présente procédure adaptée porte sur la fourniture de dispositifs médicaux p o u r
p r o t h è s e d e g e n o u s e l o n l ’ a l l o t i s s e m e n t s u i v a n t :
L o t 1 – F o u r n i t u r e d e D M pour pose de prothèse de genou
Lot 2 – Fourniture d’une station de navigation
Le présent marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans montant
minimum mais avec un montant maximum pour toute sa durée de validité fixé à 200 000 € HT sur
l’intégralité de 2 lots.
Ce marché comporte :
 une part de prestations non prévisibles conclue à prix unitaires (lot 1)
 une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé (lot 2)
ARTICLE 2. CONFORMITE A LA LEGISLATION, REGLEMENTATION ET NORMES EN VIGUEUR
2.1. Réglementation normes générales
La conformité sera documentée par le fournisseur dans son offre.
Tout dispositif médical proposé doit être conforme aux textes suivants :
1. Directive 90/385/CEE du 20 juin 1990 relative aux dispositifs médicaux
implantables,
2. Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, modifiée par
les directives :
98/79/CEE du 27 octobre 1998 (article 21, dispositifs de diagnostic in vitro),
2000/70/CEE du 16 novembre 2000 (DM incorporant des dérivés du sang ou du
plasma humain),
2001/104/CEE du 07 décembre 2001, et 2003/12/CEE du 03 février 2003 (re-
classification des implants mammaires),
2003/32/CEE (dispositifs médicaux fabriqués à partir de produits d’origine animale),
2005/50/CEE du 11 août 2005 (re-classification des implants articulaires);
3. Directive 2007/47/CEE du 5 septembre 2007 : révision des directives 90/385 et
93/42 CEE
Tout dispositif médical proposé doit être conforme à la législation française - Code de
la Santé publique et à la transposition en droit national français des directives
européennes et notamment :
- Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance...

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