Centrale des marchés
Vérification techniques réglementaires obligatoires dans les ERP pour les campus ENSAM Date de remise des candidatures : 02/10/2019 12:00 Intitulé : Vérification techniques réglementaires obligatoires dans les ERP pour les campus ENSAM Objet : Vérification techniques régle...
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Vérification techniques réglementaires obligatoires dans les ERP pour les campus ENSAM

Marché public ou privé
Référence du marché : 4795589

Date de clôture estimée : 02/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (11/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Vérification techniques réglementaires obligatoires dans les ERP pour les campus ENSAM" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE DG 19.26 Page 1
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARTS ET METIERS
Direction Administrative et Financière
Service achats et commande publique
151, boulevard de l’Hôpital
75013 PARIS
VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES POUR les 8 CAMPUS DE 
L’ENSAM et l’Institut de Chambéry 
Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers
Cahier des Clauses Techniques Particulières
DG 19.26
MARCHE DG 19.26 Page 2
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché public a pour objet Les vérifications techniques réglementaires pour les 08 campus de
l’ENSAM et pour l’institut de Chambéry.
Seules les prestations citées dans le tableau ci-dessous sont concernées par le présent marché.
N° DESIGNATION DES VERIFICATIONS TECHNIQUES
1 Installations électriques
2 Appareil et installation utilisant des gaz combustibles
3 Chaudières de plus de 400kw et moins de 20Mw
4 Installations de production de chaleur, de froid et de conditionnement d’air – Fluides frigorigènes
5 Portes et Portails automatiques et semi automatiques
6 Ascenseurs et Monte charges et équipement assimilés
7 Contrôle technique Ascenseurs et Monte charges et équipement assimilés
8 Appareils et/ou accessoires de levage
9 Appareils et/ou accessoires de levage
10 Système de sécurité incendie
11 Installations de désenfumage
12 Equipements et récipients sous pression
13 Requalification des récipients sous pression
14 Equipements de travail – massicots, presses, cisailles compacteurs
15 Sources et Emetteurs de rayons ionisants
16 Installations d’aérations/assainissement des locaux non spécifiques
17 Installations d’aérations/assainissement des locaux spécifiques
18 Equipements sportifs
19 Etat de conservation des matériaux amiantés et prélèvements
ARTICLE 2 – GLOSSAIRE
DPGF Décomposition du prix global et forfaitaire
ARTICLE 3 - REGLEMENTATION
L’ensemble des vérifications techniques réglementaires sera réalisée selon la réglementation en vigueur du
code du travail.
ARTICLE 4 – ATTESTATION RECAPITULATIVE
Le prestataire effectuera une attestation récapitulative, au service Patrimoine du campus concerné, de
l’exercice annuel effectué.
ARTICLE 5 – SUIVI DU MARCHE
Le suivi du marché sera réalisé par sacp@ensam.eu.
La planification et la prise de contact seront à réaliser avec le responsable du service Patrimoine et/ou les
conseillers de prévention des campus.
MARCHE DG 19.26 Page 3
ARTICLE 6 – MODALITES ET PLANIFICATIONS DES VERIFICATIONS
Le titulaire devra réaliser en amont de sa candidature un inventaire des installations concernées ainsi que
prendre en compte les dates des dernières ...

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