Centrale des marchés
Réfection des balcons   Fiche de la consultation Organisme : SA HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : ...
SA HLM FOYER DU TOIT FAMILIAL 
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Réfection des balcons  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4702095

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réfection des balcons  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Maitrise d’Ouvrage
Travaux de réfection des balcons des immeubles :
RPA SAMPIC, Rue de la Résistance
LES MARETTES, 3, place du 19 Mars 1962
AMERICA, 21-23-25-27-29 rue Cl. Guérin
ATLANTIC, 17 et 19 rue Cl. Guérin
BUDDICUM, 13 et 15 rue Cl. Guérin
AGENORIA, 12 et 14 rue Cl. Guérin
CRAMPTON, 01 rue H. Barbusse
DAME DU LAC, 03 rue H. Barbusse
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
C.C.T.P. Lot Désamiantage
Maitrise D’œuvre
B.P. 2 76650 PETIT COURONNE
ludovic.suze@kase-ingénieirie.fr
Tél : 06 86 28 65 00
Foyer du Toit Familial - Sotteville-lès-Rouen (76)
CCTP lot désamiantage/ Réfection Des balcons Dossier D.C.E.
KASE Ingénierie SAS, B.P. 2 76650 PETIT COURONNE – 06 86 28 65 00 – ludovic.suze@kase-ingenierie.fr
SAS au capital de 15000 € - SIREN 840280267 RCS de ROUEN – APE 7112B – TVA intra N° FR60840280267
Le 04/07/2019 Page 2 de 27
SOMMAIRE
1. GENERALITE ............................................... 4
1.1. Présentation de l’opération ................................... 4
1.2. Objet du document ....................................... 10
1.3. Constitution de l’ensemble et Plans ............................ 10
1.4. Conditions de réalisation des travaux et prescriptions générales ....... 11
1.4.1. Conditions générales ................................... 11
1.4.1.1. Règlement des travaux ................................ 11
1.4.1.2. Devoir de contrôle ................................... 12
2. GESTION DES DECHETS DE DECONSTRUCTION RETRAIT ET GESTION
DES MATERIAUX PRESENTANT UN RISQUE ........................ 13
2.1. EVALUATION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL ................ 13
2.2. TRI SELECTIF DES MATERIAUX / DECHETS PROVENANT DE LA
DEMOLITION DU ............................................. 13
2.2.1. Respect de la réglementation .............................. 13
2.2.2. Suivi et contrôles ....................................... 14
2.2.3. Non-respect des obligations ............................... 15
2.3. RETRAIT DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE .......... 15
2.3.1. Consistance des travaux .................................. 15
2.3.2. Respect de la réglementation .............................. 16
2.3.3. Principes généraux de réalisation des travaux .................. 18
2.3.3.1. Connaissance des lieux ................................. 18
2.3.3.2. Démarches et autorisation ............................... 18
2.3.3.3. Prévention et sécurité .................................. 18
2.3.3.4. Plan de retrait ........................................ 19
2.3.3.5. Principes généraux de prévention .......................... 19
3. PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX 21
3.1. CONSTAT DES EXISTANTS ........

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