Centrale des marchés
PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Commune de Vitry-sur-Seine
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PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4729948

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ARTICLE I – RÈGLEMENTATION
La fourniture qui fait l’objet de cette mise en concurrence devra être conforme aux différents textes en vigueur, notamment en ce qui concerne :
A la réglementation générale française et communautaire. Le fournisseur s’engage à appliquer toute nouvelle évolution de la réglementation en cours d’exécution du présent marché.
Aux décisions ou spécifications techniques du G.E.M.R.C.N (Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de la Nutrition) pour les articles relevant des dispositions contenues dans ce document.
Aux décisions des centres techniques et organismes professionnels.
Aux usages professionnels publiés sous forme de codes des usages et approuvés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Aux normes homologuées et enregistrées par l’A.F.N.O.R.
Toutes les denrées devront par ailleurs satisfaire aux normes et prescriptions prévues par les lois, règlements et décisions au jour de la livraison, tant en ce qui concerne leur dénomination, composition, origine, état, qualité, poids, que les conditions hygiéniques dans lesquelles elles sont préparées, manipulées et transportées.
La réglementation générale spécifique à la préparation, au conditionnement, à l’emballage, à l’étiquetage, au stockage et transport des produits concernés.
Les denrées livrées doivent être de qualité saine, loyale et marchande, tant sur le plan bactériologique et chimique que sur le plan organoleptique.
Toutefois les denrées pour lesquelles aucune spécification technique précise n’est indiquée ci-après, devront néanmoins répondre aux usages loyaux et constants de la préparation et du Commerce ainsi, le cas échéant, qu’aux spécifications fixées ou approuvées par le Ministère de l’Agriculture et par les centres techniques ou organismes professionnels agréés par le dit Ministre.
Les emballages : L’emballage devra présenter un degré de résistance et de solidité suffisant en fonction de la manipulation dont il fera l’objet dans les différentes phases de transport et d’utilisation.
SPECIFICATIONS PARTICULIERES (Listes non exhaustive) :
Règlement (UE) n° 1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission.
Règlement (CE) no 1441/2007 de la commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 conc...

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