Centrale des marchés
Misson d'assistance Date de remise des candidatures : 20/01/2020 12:00 Intitulé : Misson d'assistance Objet : Mission d'assistance technique, juridique et financière sur la gouvernance et la gestion de la p...
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Sélestat - Alsace Centrale
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Misson d'assistance

Marché public ou privé
Référence du marché : 5088420

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (13/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Misson d'assistance" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

PETR Sélestat-Alsace centrale – Mission d’Assistance - Novembre 2019 - 1/9
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
(C.C.T.P.)
Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Sélestat-
Alsace centrale
Adresse postale : 1, rue Louis Lang
BP 20195 - 67604 SELESTAT cedex
_____________________________________________________________________
Mission d’assistance technique, juridique et financière sur la gouvernance et
la gestion de la politique de mobilité dans le territoire du PETR Sélestat –
Alsace centrale.
_____________________________________________________________________
PETR Sélestat-Alsace centrale – Mission d’Assistance - Novembre 2019 - 2/9
Cahier des Clauses Techniques Particulières
1. Objet de la consultation - contexte et enjeux
L’initiative du projet de développement d’une politique de mobilité appuyée sur un Plan Global de
Déplacements (PGD), son document cadre, revient au Syndicat mixte du SCoT d’Alsace centrale. Son
objectif a été d’adopter une stratégie concernant l’organisation de tous les modes de déplacements
et de favoriser la mise en place de solutions alternatives de transport en cohérence avec les enjeux
du SCoT.
Au 1er janvier 2017, le PETR Sélestat-Alsace centrale s’est substitué au Syndicat mixte du SCoT.
Le PETR Sélestat-Alsace centrale a également repris les missions assurées par l’ADAC (Association de
Développement de l’Alsace Centrale) qui a été dissoute. Le PETR assure la continuité de la mise en
œuvre des actions définies dans le cadre de dispositifs, telle que la démarche Climat Air Energie.
Le PETR, qui porte la démarche de SCoT, regroupe 4 EPCI dont les caractéristiques en termes
d’infrastructures, d’offre de transport et de services à la mobilité sont très diverses (lien TIS :
file:///D:/Datas/Redirections/michel.brandt/Dowloads/plan_tis_2017%20(1).pdf ; lien Fluo Grand Est
67 : fluo.eu/ftp/documents_CG67/67-plan-selestat-centre-alsace1.pdf).
EPCI Offre Observations
CCS
12 communes
37 000 habitants
Desserte ferroviaire axe Nord-Sud via TER 200 :
 gare de Sélestat
 gare secondaire via la desserte omnibus
(Strasbourg-Sélestat) : Ebersheim.
Desserte ferroviaire ligne du Piémont :
 gare secondaire : Scherwiller
Cars TER : Sélestat – Sainte Marie aux Mines –
Saint Dié ; Sélestat - Ribeauvillé.
Fluo 67 : lignes 510 ; 520 ; 530 ; 500 (navette Haut-
Koenigsbourg)
Réseau urbain TIS (Transport intercommunal de
Sélestat). PTU = territoire communautaire. 2 lignes
régulières. 1 service TAD. Exploitant TIS : Autocars
Schmitt/Transdev (DSP 2017-2023).
Avec sa...

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