Centrale des marchés
mission d’assistance technique, administrative et juridique à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de gouvernance au titre de la loi NOTre sur la prise de compétence « eaux pot Date de remise des candidatures : 12/09/2019 12:00 Intitulé : mission d’assistance technique, administrative et juridique à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de gouvernance ...
Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
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Mission d’assistance technique, administrative et juridique à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de gouvernance au titre de la loi NOTre sur la prise de compétence « eaux pot

Marché public ou privé
Référence du marché : 4782164

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission d’assistance technique, administrative et juridique à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de gouvernance au titre de la loi NOTre sur la prise de compétence « eaux pot" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

AMO compétence eaux : CCTP
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Pouvoir adjudicateur / Maître d’ouvrage :
RAMBOUILLET TERRITOIRES
22 rue Gustave Eiffel – BP 40 036 - 78511 RAMBOUILLET Cedex
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE GOUVERNANCE AU TITRE DE LA LOI NOTRE
SUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAUX POTABLE, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES »
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Procédure adaptée ouverte en application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du code de la Commande Publique et de l’article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 03 décembre
2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique.
AMO compétence eaux : CCTP
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1 CONTEXTE D’ETUDE......................................................................................................................... 2
1.1 OBJET DU MARCHE .................................................................................................................. 2
1.2 SECTEUR D’ETUDE ................................................................................................................... 2
1.3 DOCUMENTS MIS A DISPOSITION ........................................................................................... 3
1.4 LES ATTENTES DU MAITRE D’OUVRAGE .................................................................................. 3
2 COMITE DE PILOTAGE ...................................................................................................................... 4
3 DECOMPOSITION DE LA MISSION ................................................................................................... 5
3.1 LANCEMENT DE LA MISSION ................................................................................................... 5
3.1.1 Etat des lieux, diagnostic ................................................................................................. 5
3.1.1.1 Etats des lieux administratif et juridique ........................................................................................... 6
3.1.1.2 Etat des lieux techniques ......................................................................................................................... 7
3.1.1.3 Etat des lieux financiers ........................................................................................................................... 9
3.1.1.4 Evaluation des performances des services .................................................................................... 10
3.1.1.5 Etat des lieux organisationnel, « personnel et RH » .................................................................. 10
3.1.2 Situation des collectivité...

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