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FOURNITURE DE MEDICAMENTS SOUS AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION Date et heure limite de remise des plis : 17/09/2021 23:59 (heure de Paris) Référence | Intitulé : SAD_ATU | FOURNITURE DE MEDICAMENTS SOUS AUTORI...
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
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FOURNITURE DE MEDICAMENTS SOUS AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION

Marché public ou privé
Référence du marché : 3412186

Date de clôture estimée : 17/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (01/02/18)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE DE MEDICAMENTS SOUS AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION" (annexes au CCTP.zip)

CHU DE TOULOUSE
HOTEL-DIEU SAINT-JACQUES
2, rue Viguerie
TSA 80035
31059 Toulouse Cedex 9
V2017 CCTP SAD MDT GCS UniHA, 9 rue des Tuiliers, 69003 LYON
UniHA ADATU2018
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
des marchés spécifiques (C.C.T.P.-MS) ayant vocation à être conclus dans le cadre du système
d’acquisition dynamique ayant pour objet :
FOURNITURE DE MEDICAMENTS SOUS ATU
Consultation régie par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Et menée selon la procédure du système d’acquisition dynamique, prévue par les articles 81 à 83
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Le présent document comprend 3 pages.
N° de version* Date d’application
1 16/10/2017
* L’acte d’engagement de chaque marché spécifique précise le numéro de version du C.C.T.P. qui
lui est applicable.
CHU DE TOULOUSE
HOTEL-DIEU SAINT-JACQUES
2, rue Viguerie
TSA 80035
31059 Toulouse Cedex 9
V2017 CCTP SAD MDT GCS UniHA, 9 rue des Tuiliers, 69003 LYON
UniHA ADATU2018
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SOMMAIRE
Chapitre I - Définitions et obligations générales ........................................................................ 33
Article 1. Objet ............................................................................................................................. 33
Article 2. Conformité à la législation, réglementation et normes en vigueur ................................... 33
Chapitre II - Spécification du besoin .......................................................................................... 33
Article 3. Définition des produits ................................................................................................... 33
Article 4. Étiquetage, notice .......................................................................................................... 33
CHU DE TOULOUSE
HOTEL-DIEU SAINT-JACQUES
2, rue Viguerie
TSA 80035
31059 Toulouse Cedex 9
V2017 CCTP SAD MDT GCS UniHA, 9 rue des Tuiliers, 69003 LYON
UniHA ADATU2018
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Chapitre I - Définitions et obligations générales
Article 1. Objet
Le présent Système d’Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet la fourniture de médicaments sous
ATU, au groupement de commandes UniHA.
Chaque article proposé dans le cadre des marchés spécifiques du SAD devra correspondre aux
caractéristiques techniques décrites pour chaque lot.
Article 2. Conformité à la législation, réglementation et normes en vigueur
Les produits proposés devront être conformes à la législation, réglementation et normes en vigueur.
Chapitre II - Spécification du besoin
Article 3. Définition des produits

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