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Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de type 1 et 2a des bâtiments communautaires Date de remise des candidatures : 12/02/2020 11:30 Intitulé : Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de type 1 et 2a des bâtiments communautaires Objet : Vérification t...
Mulhouse Alsace Agglomération
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Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de type 1 et 2a des bâtiments communautaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 5117313

Date de clôture estimée : 12/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de type 1 et 2a des bâtiments communautaires" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

DIRECTION PERFORMANCES ENERGETIQUES
ET BATIMENTS
4332- BET FLUIDES
Affaire suivie par : Frédéric HAGENAUER
« Patrimoine Hors Périscolaire et Petite enfance »
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
VERIFICATION REGLEMENTAIRE TRIENNALE
DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
DE TYPE 1 OU 2a
DES BATIMENTS DE LA M2A
2/8
SOMMAIRE
1 Objet du présent marché ..................................................................................... 3
2 Textes applicables ............................................................................................... 3
3 Compétence et attestations ................................................................................. 3
4 Description de la mission ..................................................................................... 3
4.1 Nature de la mission ............................................................................................ 3
4.2 Contenu des vérifications ................................................................................... 3
5 Missions complémentaires optionnelles .............................................................. 4
6 Rapport de vérification......................................................................................... 5
7 Conditions de réalisation ..................................................................................... 6
7.1 Planification des interventions ........................................................................... 6
8 Exigences & règles de sécurité ........................................................................... 6
9 Accès et accompagnement ................................................................................. 7
10 Informations et documents nécessaires .............................................................. 7
11 Consignation dans le registre de sécurité ............................................................ 7
12 Facturation des prestations ................................................................................. 8
13 Remise des offres ............................................................................................... 8
3/8
1 Objet du présent marché
Le présent marché porte sur la vérification tous les 3 ans (vérification triennale) par une
personne ou un organisme agrée des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B des
bâtiments communautaires de la M2A.
La liste des différents sites concernés par le présent marché est jointe en annexe à ce
document.
2 Textes applicables
Établissements recevant du public (ERP) :
 Article MS 73$2 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements
recevant du public pris en application de l’arrêté du 25 juin...

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