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Etudes géotechniques préalables aux projets GEMAPI de la Communauté de communes de montesquieu Date de remise des candidatures : 27/09/2019 12:00 Intitulé : Etudes géotechniques préalables aux projets GEMAPI de la Communauté de communes de montesquieu Objet : Etudes géotechniques ...
Communauté de Communes de Montesquieu
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Etudes géotechniques préalables aux projets GEMAPI de la Communauté de communes de montesquieu

Marché public ou privé
Référence du marché : 4810047

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (19/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etudes géotechniques préalables aux projets GEMAPI de la Communauté de communes de montesquieu" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Études géotechniques préalables
aux projets GEMAPI de la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTESQUIEU
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
C.C.T.P
SOMMAIRE
I. CONTEXTE DE L’OPÉRATION
I.1 PRÉSENTATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE
I.2 Les actions de la CCM sur la compétence GEMAPI
I.3 OBJET DU MARCHÉ
II DESCRIPTIF DÉTAILLÉE DE LA MISSION
II.A : INVESTIGATION IN SITU
II.A.1 PRÉPARATION DE CHANTIER / RECONNAISSANCE
II.A.1.1/Installation et préparation
II.A.2 Sondages et essais
II.B.1 ESSAIS ET ANALYSES EN LABORATOIRE
II.B.2 Analyses
II.C. INGÉNIERIE - PRESTATIONS INTELLECTUELLES
II.C.1 Mission G1 - études géotechniques préalables
II.C.2. Mission G2 étude géotechnique de conception
II.C.3. Mission G4 supervision géotechnique d’exécution
II.C.4. Mission G5 Diagnostic géotechniques
II.C.5. Mission étude de stabilité
II.C.6 : Remise en état
III MÉTHODOLOGIE ET CONTENU DE L'ÉTUDE
III.1 Normes et référence
III.2 Contenu du bon de commande
III.3 Visite de site
III.4 Délais d’exécution
III.5.Contenu des rendus
III.6. Cartographie / formats numériques
III.6.1. Contrôles du délivrable et acceptation
IV. Dispositions spécifiques concernant les chantiers
IV.1. Accès
IV.2. Signalisation des chantiers
IV.2.1. Les travaux intéressant la circulation publique
IV.2.2. Travaux de signalisation ou de protection exécutés d’office
CCTP 19-4200 Page 1/23
V.3. Sécurité
IV.4. Nuisances
IV.5. Environnement et développement durable
IV.5.1. Matériaux
IV.5.2. Déchets
IV.5.3. Eaux
IV.6. Vols et dommages
IV.7. Rencontre de canalisations diverses
IV.7.1. Dispositions générales
IV.8. Retard causé par les aléas et intempéries
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I. CONTEXTE DE L’OPERATION
I.1 PRÉSENTATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE
La Communauté de Communes de Montesquieu (canton de La Brède) en Gironde, 43 000
habitants. Depuis le 1er janvier 2006, la CCM a en charge la gestion des bassins versants
suivants :
 Le bassin versant du Gât Mort,
 Le bassin versant du Saucats,
 Le bassin versant de l’Eau Blanche.
Le 12 avril 2016, la Communauté de Communes de Montesquieu a délibéré afin
d'anticiper la compétence GEMAPI (Loi MAPTAM du 27 janvier 2014). Les statuts sont
ainsi rédigés :
Compétence GEMAPI :
• L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, dans le cadre de la
compétence GEMAPI;
• L'aménagement des bassins hydrographiques : Gestion des bassins versants des cours
d’eau communautaires : assurer et promouvoir toutes les actions nécessaires à ...

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