Centrale des marchés
fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de nantes Fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la Ville de Nantes, adresse : Direction de la Tranquillité Publique ville : Nantes cedex 1...
Ville de Nantes 44094Nantes cedex 1 christophe.cotta@nantesmetropole.fr
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Fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de nantes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4777932

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/19)
19-109269
Métropole Nantes (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de nantes" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

N° d'opération |____|___|___|___|___|___|___|___|
N° de marché |____|___|___|___| |____|___|___|___|
N° Coriolis | _ | _ | _ | _ |
VILLE DE NANTES
Direction Générale Sécurité et Tranquillité Publique (D.G.S.T.P)
Manufacture des tabacs 11 bd
Stalingrad 44000 NANTES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour
la Police Municipale de la Ville de Nantes
Procédure Adaptée Ouverte
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente procédure adaptée concerne « la fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et
accessoires pour la Police Municipale ». Elle est lancée par la Direction Générale Sécurité et Tranquillité Publique
(DGSTP) -Cellule de gestion, pour répondre aux besoins du service de la Police Municipale.
Les candidats devront tenir compte du contexte professionnel et proposer des équipements adaptés aux fonctions et
sujétions professionnelles des agents de la PM soit 115 agents.
ARTICLE 2. CONTENU DES PRESTATIONS
Le marché conclu à l'issue de la présente consultation intègre :
• La fourniture de fiches techniques (manuel d’utilisation notamment) et photos, par produit,
• La réservation de stocks suffisants,
• la livraison en franco de port et d'emballage, dans les délais impartis,
• le suivi commercial,
• le maintien de la qualité des articles sur toute la durée du contrat,
• le conseil et l'expertise.
ARTICLE 3. DESCRIPTIF - GÉNÉRALITÉS
Le titulaire est le garant de la qualité des produits qu'il commercialise. Le titulaire s'engage à fournir des articles en
conformité avec les normes françaises et européennes qui font référence dans le domaine, entre autres au niveau des
règles de sécurité et de qualité
3.1 Lot 1 : Fourniture de pistolets à impulsion électrique avec caméras intégrées et munitions
Les soumissionnaires doivent fournir des Pistolets à impulsion électrique (PIE) droitiers ou gauchers susceptibles de
permettre une action à distance délivrant une onde électrique de 2 milliampères pour 50 000 volts.
Le PIE devra permettre la mise en œuvre de deux tirs successifs sans rechargement de cartouches ou changement de
batteries. Le PIE disposera d’un système électrique de type arc de dissuasion.
Chaque pistolet sera équipé de système de contrôle permettant d’assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation.
Il sera doté d’un dispositif d’enregistrement sonore et d’une caméra associée au viseur de l’arme comme le prévoit le
décret 2010-544 du 26 mai 2010 relatif à l’armement des agents de la police municipale.
Le soumissionnaire veillera à proposer les moyens d...

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