Centrale des marchés
transport et traitement des déchets de l'Ile de Batz Date de remise des candidatures : 04/09/2019 12:00 Intitulé : transport et traitement des déchets de l'Ile de Batz Objet : transport et traitement des déchets de l'Ile de Batz
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Transport et traitement des déchets de l'Ile de Batz

Marché public ou privé
Référence du marché : 4737499

Date de clôture estimée : 04/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Transport et traitement des déchets de l'Ile de Batz" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

TRANSPORT ET TRAITEMENT
DES DECHETS DE L’ILE DE BATZ
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Marché n°2019/07/01
29 rue des Carmes
29250 Saint Pol de Léon
 : 02.98-69.10.44 - Fax : 02.98.69.01.91
marches@hlc.bzh
Transport et traitement des déchets de l’Ile de Batz
CCTP – N°2019-07-01
CHAPITRE I – LA COLLECTIVITE
Article 1-1 Introduction
La Communauté de Communes Haut-Léon Communauté, exploite la déchetterie de Créach
Vilin de l’Ile de Batz, permettant d’accueillir les déchets des habitants de l’Ile et de les
acheminer vers un site habilité.
Le présent Cahier des Charges vaut contrat entre la société Prestataire de services et Haut-
Léon Communauté.
Les pièces constitutives du marché, rédigées entièrement en langue française, sont celles
énumérées ci-après, par ordre de priorité :
a) Pièces particulières
 Le contrat (Acte d’engagement + C.C.A.P),
 le Règlement de Consultation,
 le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P),
b) Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois
d'établissement des prix, c'est à dire celui qui précède la date limite de
remise des offres.
 le Code de la Commande Publique (édition valable à la présente date et
compte tenu des décrets postérieurs connus à ce jour),
 le Cahier des Clauses Administratives Générales pour les fournitures
courantes et les services.
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour déroger aux
indications qui y sont contenues.
Article 1-2 Présentation de la déchetterie de l’Ile de Batz
La déchetterie, située sur le site de Créach Vilin à l’Est de l’Ile, est opérationnelle depuis
juillet 2001. Elle permet de proposer une solution pour le traitement des déchets non
ménagers et encombrants des ménages.
Les déchets actuellement déposés à la déchetterie de l’Ile de Batz sont les suivants :
 les Déchets Industriels Banals (DIB),
 les cartons,
 la ferraille,
 les gravats,
 les ordures ménagères (OM)
 les produits issus de la collecte sélective des points d’apport volontaire :
- les emballages (EMB),
- les papiers-journaux-magasines (PJM)
- le verre.
Les horaires d’ouverture hebdomadaire de la déchetterie sont de 9 heures, répartis ainsi :
 les mardi, mercredi et jeudi de 15 heures 30 à 17 heures 30,
 le samedi de 13 heures 30 à 16 heures 30.
Les horaires d’ouverture de la déchetterie sont susceptibles d’être modifiés. Le Prestataire
sera naturellement prévenu de ces modifications....

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