Centrale des marchés
2019T0400APAEM01 Date de remise des candidatures : 03/02/2020 12:00 Intitulé : 2019T0400APAEM01 Objet : PERIMETRE DU PAYS DE BITCHE - TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DANS L'ANNEXE de WEISK...
SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle
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2019T0400APAEM01

Marché public ou privé
Référence du marché : 5075574

Date de clôture estimée : 03/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (13/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "2019T0400APAEM01" (annexes au CCTP.zip)

Pièce n°3
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHÉ N° 2019T0400APAEM01
PERIMETRE DU PAYS DE BITCHE
TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DANS
L’ANNEXE de WEISKIRCH - COMMUNE de VOLMUNSTER – RUE DE
HOTTVILLER – RUE DE LA BERGERIE – RUE DE BITCHERGERG –
RUE D’EPPING et RUE DE LA CHAPELLE
Marché à procédure adaptée selon l’article 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics.et l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics
+ article 38-I de l’ordonnance si insertion sociale
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
ABREVIATIONS UTILISEES
C.C.A.P. : Cahier des Clauses Administratives Particulières
C.C.T.P. : Cahier des Clauses Techniques Particulières
C.C.A.G. : Cahier des Clauses Administratives générales applicables aux
marchés publics de travaux (issu de l’arrêté du 8 septembre
2009)
Ordonnance « Marchés publics » :
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés
publics
Décret « Marchés publics » :
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics
S.D.E.A. : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
CCTP – WEISKIRCH Pose de réseaux d’assainissement 2/26
Sommaire
PARTIE O – DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................... 3
ARTICLE 1 GENERALITES ............................................................................................ 3
ARTICLE 2 ADMINISTRATION PASSANT LE MARCHE ........................................................ 3
ARTICLE 3 OBJET DE LA CONSULTATION ...................................................................... 3
ARTICLE 4 DELAI D’EXECUTION ................................................................................... 5
ARTICLE 5 OPERATIONS PREALABLES .......................................................................... 5
5.1 Piquetage et nivellement ................................................................................................................ 5
5.2 Signalisation ................................................................................................................................... 8
5.3 Conditions de manutention et de stockage des produits. ............................................................... 8
5.4 Panneaux d’information .................................................................................................................. 8
PARTIE I – RESEAUX D’ASSAINISSEMENT .................................................................. 9
ARTICLE 6 CONDITIONS DE SERVICE ............................................................................ 9
ARTICLE 7 PROVENANCE, NATURE ET ...

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